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Consulat général de Belgique à Casablanca 
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    Mariage au Maroc

     

    Votre mariage sera conclu devant des «adouls» (notaires de droit musulman), sur autorisation du Juge de la Famille du Tribunal compétent pour le lieu du mariage. Celui-ci exigera de la partie belge, entre autres, le document appelé «certificat de non-empêchement à mariage», délivré par les autorités belges.

     

    La délivrance de ce certificat n'est pas automatique.

     

    Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés les futurs époux seront invités à un entretien. Le cas échéant, la présence d’un traducteur assermenté rémunéré par le/la requérante, peut être exigé.

     

    Certificat de non-empêchement à mariage

     

    1. Compétence

     

    Au Maroc, lorsqu’un Belge désire faire célébrer son mariage par devant les autorités locales compétentes, ces dernières lui demandent de produire un certificat attestant qu’il n’existe, en droit belge, aucun empêchement juridique au mariage. Ce document, plus communément appelé «certificat de non-empêchement à mariage», est délivré, à certaines conditions, par le poste compétent pour la juridiction dans laquelle le mariage sera célébré. Ce qui veut dire que :

     

    - si le futur conjoint marocain réside dans la juridiction de Casablanca, le Consulat général est compétent pour la délivrance du certificat.

    - si la fiancée marocaine ou le fiancé marocain réside dans la juridiction de Rabat  l’Ambassade de Belgique à Rabat est compétente pour la délivrance du certificat.

     

    En application des articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, la Belgique ne peut intervenir au profit d’un de ses nationaux dans un état étranger dont il a aussi la nationalité. Ce qui veut dire que si le demandeur possède aussi la nationalité marocaine, le poste belge au Maroc ne peut intervenir en sa faveur par la délivrance d’un certificat. D’ailleurs, et qu’en tant que Marocain il n’est pas tenu de produire un certificat de non empêchement à mariage délivré par une instance belge.

     

    Une attestation émanant des autorités marocaines compétentes peut prouver qu’il n’est pas marocain et dans ce cas le poste diplomatique ou consulaire belge au Maroc devient compétent pour la délivrance d’un certificat de non empêchement à mariage.

     

    Le fait de ne pas être en possession d’un passeport marocain ne constitue en aucun cas la preuve qu’il ne possède pas la nationalité marocaine.

     

    Il faut remarquer que le droit de se marier n’est pas mis en cause. En effet, l’intéressé peut se marier devant l’officier de l’état civil de la commune de sa résidence en Belgique.

     

    2. Documents à produire lors de la demande 

    Lorsqu’un ressortissant belge sollicite la délivrance de ce certificat, il doit produire les pièces suivantes (originaux +1 jeu de photocopies) :

    Pour la personne de nationalité belge :

    - une copie littérale de son acte de naissance, datant de moins de 6 mois

     (pour la légalisation des actes de naissance étrangers, voir : http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/)

    - passeport

    - carte d’identité

    - preuve de l’état civil (uniquement pour le Belge inscrit dans les registres de population en Belgique) :

    -   un extrait complet des registres de population du domicile en Belgique, datant de moins de 6 mois, où sont mentionnés nom et prénoms, domicile, nationalité et état civil.  

    Pour le futur conjoint de nationalité marocaine :

    - carte d’identité nationale

    - passeport

    Remarque :

    Le Belge qui habite à l'étranger doit élire son domicile en Belgique, auprès de membres de sa famille, d’amis, de connaissances, ou d’un avocat, d’un notaire, …

    Ce domicile ne suppose pas d'y résider. C'est à cette adresse que l'on enverra tous les courriers et significations. Elle est temporaire et disparaît à l'issue de la procédure.

     

    3. Rendez-vous

     

    Le ressortissant belge qui demande la délivrance d’un certificat de non-empêchement à mariage doit prendre contact avec le Consulat général en vue d’obtenir un rendez-vous. La présence du futur conjoint est également requise afin de permettre une entrevue préalable avec les deux parties.

    Pour fixer la date et l’heure de cette entrevue, vous pouvez envoyer un e-mail: casablanca.consul@diplobel.fed.be.


    La délivrance du certificat n'est pas automatique et peut être conditionnée à un complément d'enquête.



     
    Copyright SPF Affaires étrangères Belgique et du consulat général de Belgique à Casablanca