Page d'accueil        Liste de diffusion        Cont@ct        Plan du site

 
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Actualités
Adresses
En voyage
Politique
Services
Belgique

Communiqués
Service de presse
Discours Ministres
Dernière Minute Voyages
Nouvelles économiques

A l'étranger
En Belgique
Commerce extérieur
Itinéraire
Ambassades belges en ligne 

Conseils par pays
Voyageur averti
Documents de voyage
Passeport belge
Visa pour la Belgique

Questions internationales
Europe
Pays et Régions
Coopération au Développement
Finexpo

Vivre à l'étranger
Légalisations
Etat civil
Bibliothèque & Archives
Protocole

Général
Tourisme
Etudier en Belgique
Traités
Belgium Unlimited

Clause de non-responsabilité.

Le Royaume de Belgique et toutes les parties qui fournissent des informations au système déclinent toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site. Ils ne peuvent encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce système ou qui sont échangées via ce système.

Ils ne peuvent garantir que l'information soit exempte de virus. L'utilisation ou la consultation du présent site se fait à vos propres risques.

Le Royaume de Belgique et toutes les parties qui fournissent des informations au moyen du système déclinent toute responsabilité expresse ou implicite concernant l'utilisation du système, ou l'usage, l'exactitude ou l'exhaustivité de toute donnée ou information se trouvant sur ledit système, en ce compris et sans limitation toute garantie implicite quant à la commerciabilité ou à l'adéquation de ces données ou informations à des fins spécifiques.

L'établissement de liens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans lesdits sites, ne signifie pas nécessairement qu'il y a association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte.

En accédant aux informations couvertes par le présent avertissement, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le système, que ce soit contre le Royaume de Belgique ou contre toute personne ayant fourni des données ou des informations au système. Ni la responsabilité du Royaume de Belgique, ni celle d'aucune des parties fournissant des informations par l'intermédiaire du système, ne pourront en aucun cas être engagées en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.

De même, en accédant aux informations couvertes par le présent avertissement, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation du système et de renoncer à toute réclamation contre le Royaume de Belgique ou une des parties fournissant des données ou des informations par l'intermédiaire du système, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le système ou par le fait que l'utilisateur y accède.

La consultation ou l'utilisation du présent site dans quelque langue que se soit implique automatiquement la pleine acceptation de la clause de non-responsabilité ci-dessus.

 

Haut de page Haut de la page 


Jobs

Service public fédéral