La 64e Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies s'est ouverte le 15 septembre 2009 et prendra fin en principe à l'ouverture de la 65e Assemblée générale le 14 septembre 2010.
Au cours de la 64e Assemblée générale, la Belgique assumera la vice-présidence, aux côtés de 21 autres pays. Les vice-présidents forment avec les membres des six commissions de l'Assemblée générale le Bureau, qui statue sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'AG.
1. Semaine ministérielle
2. Thèmes
2.1. La crise financière
2.2. Objectifs du Millénaire
2.3. Désarmement et non-prolifération
2.4. Paix et sécurité internationales, prévention des conflits et consolidation de la paix
2.5. Etat de droit, Justice internationale et Responsabilité de protéger
2.6. Terrorisme, crime organisé et autres menaces internationales
2.7. Développement durable
2.8. Droits de l'Homme
2.9. Genre
3. Fonctionnement des Nations unies
3.1. Réforme des Nations unies
3.2. Cohérence du système
3.3. Budget
4. Candidature de la Belgique à la présidence de la 65e Assemblée générale
1. Semaine ministérielle
La semaine ministérielle se déroule du 22 septembre au 2 octobre : tous les chefs d'Etat et de Gouvernement des 192 Etats membres des Nations unies sont invités à participer au débat général. Y participent pour la Belgique: les ministres Leterme, Michel et Magnette.
Le 22 septembre, le débat général a commencé par un sommet des chefs d'État et de Gouvernement sur le changement climatique. Lors de ce sommet, le Secrétaire Général Ban Ki-moon a appelé les dirigeants mondiaux à prendre des engagements clairs pour combattre le changement climatique, et à transmettre des instructions précises aux négociateurs de la conférence de Copenhague, qui se tient deux mois plus tard.
En parallèle, l'UNRWA (l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) célébrera son 60e anniversaire le 24 septembre en présence du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et du président Abbas.
Un autre événement est également organisé le 26 septembre par le Haut Représentant, Jorge Sampaio : l'«Alliance des civilisations».
2. Thèmes
Les débats seront sans aucun doute dominés par un certain nombre de questions d'actualité: la crise financière et son impact sur le développement, le changement climatique, les Objectifs du Millénaire et l'augmentation significative du budget de l'ONU.
2.1. La crise financière
Le thème de la crise économique et financière figurera au centre des débats de la 64e session de l'Assemblée générale. Notre pays sera tout particulièrement attentif à l'impact de la crise actuelle sur le développement et à son lien étroit avec la problématique du changement climatique. Les avancées que certains pays en développement ont réalisées ces dernières années risquent en effet d'être perdues. L'interdépendance de problèmes vitaux rend la collaboration internationale plus indispensable que jamais. C'est principalement dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et du "développement humain" que l'ONU se révèle être un acteur à la fois central et incontournable. Les mesures adoptées par l'ONU et ses États membres jouent un rôle crucial dans l'aide qu'il convient d'apporter aux pays en développement. Ces mesures ne peuvent cependant pas se limiter à la seule coopération au développement.
Notre pays accorde pour sa part une attention particulière au processus de «financement du développement». Ce processus propose une approche globale des problèmes nationaux, internationaux et systémiques du développement. Les diverses sources de financement sont traitées de manière intégrée (le commerce, les dettes, les investissements, ...), l'accent étant mis sur le fait que les pays en développement sont les premiers responsables de leur propre développement (principes de bonne gouvernance, création d'un climat propice au secteur privé, et lutte contre la corruption). Le Dialogue bisannuel de haut niveau (23-24 novembre 2009) consacré au «financement du développement" sera suivi avec grand intérêt.
La Belgique participera activement au suivi de la Conférence sur la crise économique et financière (New York, juin 2009). La communauté internationale dans son ensemble devra consacrer la plus grande attention aux besoins les plus urgents afin de limiter les effets de la crise financière, tout particulièrement sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Il faudra encourager l'accroissement de l'efficacité du fonctionnement de l'ONU. La crise actuelle ne peut mettre en danger les progrès déjà engrangés, par exemple sur la voir des objectifs du Millénaire.
2.2. Objectifs du Millénaire
Les huit objectifs du Millénaire pour le développement (les OMD) ont été fixés en 2000 dans la "Déclaration du Millénaire". Certains secteurs ont enregistré de nets progrès (la pauvreté, le VIH/sida, l'éducation); concernant d'autres objectifs, les progrès sont moins marquants (principalement en ce qui concerne la mortalité maternelle et infantile). Au cours de ces dernières années, la réalisation des OMD a été contrecarrée par la crise alimentaire et énergétique. La crise financière actuelle pourrait bien réduire encore davantage les chances de réalisation des Objectifs.
Le développement ne peut être réduit à la somme des budgets de l'APD des pays de l'OCDE. La réalisation des OMD nécessite avant tout une volonté politique et la prise de mesures au niveau national, ainsi que des efforts de la part de la communauté internationale dont l'APD ne représente qu'une partie. Il faut une prise en compte mondiale forte des besoins les plus urgents afin de limiter les effets de la crise financière. La Belgique concentrera ses efforts sur le continent africain et sur les Etats fragiles.
Les résolutions inhérentes à la préparation du Sommet des OMD en septembre 2010 (sous la présidence belge de l'UE et probablement la présidence belge de la 65e AG) seront considérées comme priorités absolues. La Direction Générale de la Coopération au développement a désigné un coordinateur spécial pour les OMD afin de pouvoir suivre les préparatifs de manière intensive.
2.3. Désarmement et non-prolifération
La Belgique reconnaît le rôle de l'ONU dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. L'ONU garantit une approche globale, le lien entre le désarmement et le développement, et le lien entre le respect des obligations en matière de non-prolifération et le maintien de la paix et de la sécurité internationales qui sont de la compétence du Conseil de sécurité. La Belgique anticipe la nouvelle "Décennie du désarmement" des Nations unies qui sera lancée en 2010 par son Assemblée générale.
La session spéciale du 24 septembre 2009 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires présidée par le président Barak Obama témoigne de la dynamique politique en cours. La Belgique salue cette initiative et les priorités qui s'en sont dégagées, ainsi que les engagements pris qui permettent à la communauté internationale de se recentrer sur ces questions.
Les perspectives en matière de désarmement nucléaire sont prometteuses :
- Les négociations russo-américaines visant à renouveler l'accord START devraient fournir un premier résultat d'ici fin 2009. La Belgique salue cette perspective comme une étape vers le «zéro global», c'est-à-dire l'élimination à terme de toutes les armes nucléaires.
- L'administration Obama s'est prononcée en faveur de la réintroduction du dossier de ratification du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires ("Comprehensive Test Ban Treaty") qui ne devrait toutefois pas se produire avant la mi-2010. L'engagement en lui-même est un signe néanmoins très positif susceptible d'inciter d'autres pays à ratifier ce Traité. La Belgique encourage les Etats-Unis à montrer l'exemple. La Belgique assure la vice-présidence de la conférence sur l'entrée en vigueur du TICE, les 24 et 25 septembre 2009.
- A la Conférence du Désarmement à Genève, le consensus sur l'ouverture de négociations sur un Traité d'interdiction de production de matières fissiles (Fissile material cut-off Treaty) s'élargit. La Belgique soutient le lancement rapide de ces négociations sans conditions.
- Le climat plus positif qui régnait lors de la dernière conférence préparatoire sur le traité de non-prolifération des armes nucléaires accroît les chances de réussite de l'importante conférence d'examen du TNP qui se tiendra en 2010. La Belgique a fait des propositions concrètes destinées à équilibrer le document final et à en consolider le contenu. Le traité de non-prolifération des armes nucléaires doit devenir universel, il demeure pour notre pays la pierre angulaire du système international de non prolifération.
Le désarmement général a également connu des avancées positives :
- La signature du nouveau traité interdisant les armes à sous-munitions. Après la ratification rapide par 30 pays (fin novembre 2009 est la date espérée pour la Belgique), le traité devrait entrer en vigueur sous peu. La Belgique prône l'universalisation du traité et des mesures concrètes en matière d'aide aux victimes et espère que la première conférence des Etats parties pourra se dérouler au Laos fin 2010.
- L'intérêt toujours présent de la Convention d'Ottawa contre les mines anti-personnel, qui fera l'objet de la conférence quinquennale d'examen à Carthagène fin 2009. La Belgique joue un rôle actif en matière de coordination de l'aide aux victimes, et assure la co-présidence pour ce thème. La Belgique se réjouit de l'intérêt que porte l'administration Obama à cette convention et encourage les Etats-Unis, ainsi que tous les autres Etats qui n'ont pas encore adopté cette convention, à y adhérer.
- L'ONU est en train d'élaborer un traité international sur le commerce des armes. La Belgique s'inscrit pleinement dans cette initiative et souhaite qu'un mandat de négociation soit rapidement approuvé. Il convient dans l'entre-temps d'exécuter le Programme d'action des Nations unies en vue de combattre le commerce illicite des armes.
La Belgique reste cependant attentive aux défis qui subsistent en matière de non-prolifération.
Enfin, en matière de terrorisme nucléaire, la Belgique va rechercher des solutions concrètes afin de lutter contre cette menace en assurant la protection physique des matières nucléaires et en renforçant la sûreté nucléaire. La Belgique salue l'initiative de Barak Obama d'organiser un sommet mondial sur la sécurité nucléaire en mars 2010. La Belgique envisage d'y prendre part activement et attend d'y être conviée par les Etats-Unis.
2.4. Paix et sécurité internationales, prévention des conflits et consolidation de la paix
La Belgique a toujours été aux côtés de l'Union européenne pour défendre le rôle de l'ONU en matière de diplomatie préventive, y compris ses capacités de médiation. Dans ce contexte, notre pays finance entre autres les activités de la "Mediation Support Unit" du Département des affaires politiques et du 'Conflict Prevention and Peace Forum'.
Le lien entre démocratie et développement sera également mis en avant, notamment via le rôle que peuvent jouer les Nations unies pour soutenir les gouvernements dans le renforcement des processus démocratiques.
Par ailleurs, la Commission de consolidation de la paix (CCP) est une composante essentielle de l'architecture de sécurité de l'ONU. Notre pays y assure actuellement la présidence de la configuration spécifique pour la République centrafricaine, dont le mandat comporte les éléments suivants : identifier dans un Cadre stratégique, en collaboration avec les autorités locales, les priorités essentielles pour la phase de post-conflit immédiat, améliorer la coordination des efforts des différents bailleurs de fonds, et mobiliser des fonds supplémentaires. Le Fonds de consolidation de la paix peut en tant qu'outil complémentaire intervenir dans le soutien des activités des configurations spécifiques à un pays.
La Belgique continuera aussi à attirer l'attention sur les initiatives concrètes de consolidation de la paix, plus précisément en ce qui concerne la police, l'état de droit, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, ainsi que la réforme du secteur de la sécurité. La Belgique poursuit en collaboration avec l'UE l'objectif d'amélioration des formations et des capacités afin d'optimiser le déploiement du personnel civil.
S'ajoute ensuite la réforme des missions de maintien de la paix des Nations unies: les opérations actuelles de maintien de la paix ont atteint leurs limites, tant en ce qui concerne l'étendue des mandats que la disponibilité des forces déployables. L'aspect prévention devrait être davantage développé, et le lien entre les efforts de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit resserré ("Peacekeepers are early peacebuilders"), de manière à ce que la mission de maintien de la paix ne laisse pas un vide après son départ. Par ailleurs, la coopération avec d'autres organisations internationales et régionales revêt une importance considérable (OTAN, UE, UA, etc.).
La protection du personnel humanitaire et des civils doit également faire partie intégrante des missions de maintien de la paix. Pour s'acquitter correctement de ce mandat, l'ONU doit procéder au renforcement de ses capacités. La lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants doit faire l'objet d'une attention particulière: à cet égard, la Belgique souligne son engagement de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité 1325, 1820 et 1612 et soutient pleinement la politique de tolérance zéro en matière d'exploitation et d'abus sexuels perpétrés par des casques bleus de l'ONU.
La question de la sécurité du personnel humanitaire et les corrélations avec l'évolution du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies, font partie des priorités de l'agenda belge.
Enfin, la Belgique participera activement à l'amélioration de la coordination de l'aide humanitaire et continuera à exiger le respect en toutes circonstances du droit humanitaire international. Ces principes humanitaires constituent en effet la base d'une aide humanitaire efficace.
2.5. Etat de droit, Justice internationale et Responsabilité de protéger
La lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) est au centre des préoccupations et de l'ordre du jour de cette AG. Une paix durable ne peut se faire sans l'établissement de la justice. La Belgique soutiendra activement les initiatives au sein de l'AG et d'autres organes de l'ONU visant à ce que les auteurs de tels crimes soient poursuivis. En particulier, la Belgique continuera à soutenir la Cour pénale internationale et à promouvoir le caractère universel du Statut de Rome. La Belgique compte également peser de tout son poids afin que l'ONU redouble ses efforts dans la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés.
La légitimité du travail des Tribunaux pour le Rwanda, l'ex-Yougoslavie et la Sierra Leone doit être préservée, également après la clôture de leurs travaux. La Belgique a exprimé son espoir de voir le Tribunal spécial pour le Liban mener avec succès le jugement des auteurs de l'assassinat du Premier Ministre Rafic Hariri. La Belgique espère également que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens puissent, après un démarrage lent, mener à bien leur mission. Notre pays suivra par ailleurs avec grand intérêt les débats concernant un nouveau point à l'ordre du jour : la portée et l'application du principe de compétence universelle.
La Belgique se félicite de l'intérêt soutenu de l'Assemblée générale pour le thème « Etat de droit aux niveaux international et national » et participera activement aux discussions sur le thème qui sera approfondi lors de cette 64ème session : « La promotion de l'état de droit au niveau international ».
Le 'Rule of Law Resource and Coordination Group' ainsi que le `Rule of Law Unit' du Secrétariat des Nations ont un rôle important à jouer dans ce débat et doivent par conséquent bénéficier d'un soutien constant. Il est donc préférable de financer le `Rule of Law Unit' sur le budget régulier des Nations unies.
La Belgique soutient également l'élargissement du concept de Responsabilité de protéger afin que les populations soient protégées contre le génocide, les crimes de guerre, la purification ethnique et les crimes contre l'humanité.
Durant la 63ème session de l'Assemblée générale, la Belgique a accueilli favorablement, avec les autres Etats membres de l'UE, le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger et a participé activement au débat de l'assemblée sur ce rapport. A l'issue de ce débat, la Belgique s'est portée co-sponsor de la résolution accueillant le rapport du Secrétaire général. La Belgique continuera au cours de la présente Assemblée à offrir tout son soutien au Secrétaire général et à son conseiller spécial afin que la responsabilité de protéger soit enfin mise en pratique de manière concrète.
2.6. Terrorisme, crime organisé et autres menaces internationales
L'ONU contribue de manière significative à la lutte contre le terrorisme. La Belgique soutient aux côtés de l'Union européenne les engagements actuels mais estime qu'il faut améliorer la coordination des multiples activités anti-terroristes. Il faut parvenir à un consensus sur le cadre normatif. La Belgique veille avec l'UE au respect du cadre légal international lors de l'établissement de mesures anti-terroristes. A l'instar d'autres partenaires de l'UE, la Belgique est d'avis que les procédures du Conseil de sécurité (cf. listings et sanctions) doivent être plus transparentes et qu'il est possible de trouver un meilleur équilibre entre l'efficience des instruments de lutte anti-terroriste de l'ONU et la protection des Droits de l'Homme.
Il convient de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie globale de lutte contre le terrorisme ("UN Global Counter-Terrorism Strategy") en y associant tous les acteurs concernés, y compris la société civile et le secteur privé. La lutte contre le crime organisé mérite une approche holistique et intégrée, principalement dans les domaines du trafic de drogue, de la traite des êtres humains et de la corruption. Ces phénomènes représentent une menace croissante pour le développement, la stabilité politique et les institutions démocratiques.
2.7. Développement durable
La Belgique est avant tout partisane d'une approche coordonnée de l'UE en matière de développement durable. Tout comme en 2008, elle a insisté sur ce point auprès de la présidence de l'UE. Semblable exercice sera utile lors de la présidence belge de l'UE qui se déroulera pendant la 66e AG.
Les résolutions en matière de développement durable et de changement climatique seront éclipsées par la Conférence de Copenhague en décembre 2009. Des moyens considérables seront nécessaires pour mettre en œuvre les solutions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. L'UE a déjà décidé de prendre en charge sa part dans le financement. La Belgique réaffirme dans le même temps le rôle crucial de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en tant que forum destiné à permettre la conclusion d'un accord sur le climat pour la période post-2012, et s'efforcera de contribuer à l'établissement d'objectifs ambitieux et contraignants. Le sommet sur le climat qui se tiendra le 22 septembre, durant la semaine ministérielle, constituera un préambule.
Un accord doit également être trouvé sur l'organisation d'une rencontre de haut niveau, à Rio en 2012 (Rio +20 - Sommet mondial sur le développement durable). La Belgique doit veiller à ce que les discussions sur cette réunion de Rio ne contrecarrent pas les négociations en cours concernant le climat, la biodiversité, le Sommet des OMD en 2010, etc.
Actuellement, le paysage institutionnel de l'ONU en matière de développement durable est très fragmenté. Il est indispensable d'accroître l'efficacité du système si l'on veut faire face aux différents défis existants. Des "quick wins" devraient permettre dans un premier temps d'améliorer les structures actuelles, à savoir entre autres accroître l'efficience du PNUE (Programme des Nations unies pour l'Environnement).
Pour le plus long terme, la Belgique et l'Union européenne proposent de faire évoluer l'actuel PNUE vers une Organisation mondiale pour l'environnement et/ou le développement durable. La question est débattue depuis plusieurs années déjà. La création d'une telle organisation qui agira également sur le plan normatif, implique en effet que son financement sera assuré par des contributions obligatoires des États membres, et non plus uniquement par des contributions volontaires.
La Belgique entend par ailleurs œuvrer à une synergie entre les différentes conventions environnementales ; il faudra aussi opérer des choix stratégiques dans le cadre de la Réduction du risque de désastre (`Disaster Risk Reduction').
La Belgique suivra également de près la préparation de l'Année internationale de la Biodiversité et en particulier de la "Conference of Parties 10' de la Convention sur la biodiversité (octobre 2010) dont la visibilité égalera quasiment celle de la négociation sur le climat.
La Belgique prêtera en outre attention aux résolutions concernant les nouvelles sources d'énergies renouvelables, la désertification, la sécurité alimentaire et le développement agricole, ainsi que la gestion durable des ressources naturelles et la mise en oeuvre du 'Global jobs pact'.
Dans le cadre de l'énergie renouvelable, il est important de discuter de l'impact de l'énergie sur le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, la concurrence économique et l'efficience énergétique. Concernant la sécurité alimentaire et le développement agricole, c'est le lien entre agriculture, désertification, croissance économique et sécurité alimentaire qu'il importe de reconnaître. De nouveaux investissements doivent être réalisés afin d'accélérer et d'améliorer le développement agricole et la sécurité alimentaire, où le rôle des femmes et des petits agriculteurs est prépondérant. L'impact du changement climatique sur la sécurité alimentaire ne peut pas être sous-estimé. Ce thème est également essentiel pour la réalisation des OMD.
2.8. Droits de l'Homme
La Belgique fait de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme une de ses priorités, une promotion d'autant plus nécessaire que le relativisme culturel gagne des adeptes parmi les membres de l'Assemblée générale. Notre entrée cette année au Conseil des Droits de l'Homme (mandat 2009-2012) et l'élection de notre Représentant Permanent auprès des NU à Genève à la présidence de cet organe (juin 2009- juin 2010) sont l'occasion de réaffirmer l'universalité de ces droits tant à Genève qu'à New York.
Durant la 64e session de l'Assemblée générale, notre pays n'introduira pas de résolution à titre national. Afin de se préparer en perspective de sa propre présidence en 2010, elle représentera cependant l'UE (« burdensharing ») lors des négociations portant sur les quatre résolutions suivantes: « Respect des Droits de l'Homme dans la lutte contre le terrorisme », « Protection des Migrants », « Promotion du dialogue interreligieux et interculturel» et « Situation des Femmes en zones rurales ».
L'UE déposera, comme l'an passé, une résolution sur la situation des Droits de l'Homme en Birmanie/Myanmar et en Corée du Nord. Notre pays et ses partenaires européens soutiendront également la résolution qui sera déposée par le Canada sur la situation des Droits de l'Homme en Iran. L'adoption de ces résolutions « pays » à l'AGNU sont importantes afin de conserver un certain équilibre avec le Conseil des Droits de l'Homme à Genève, où la pratique de l'Examen Périodique Universel ne constitue pas à ce jour une alternative crédible à ce type de résolutions. La Belgique soutiendra naturellement avec attention les résolutions de l'Union européenne en matière d'«Intolérance religieuse » et de « Droits de l'Enfant ».
Comme il est de coutume, la Belgique s'investira de façon active avec ses partenaires européens afin que les résolutions sur la «Violence contre les femmes », « l'Interdiction de la torture » et « la protection des défenseurs des Droits de l'Homme » soient adoptées dans de bonnes conditions. Elle portera un intérêt tout particulier au contenu de la résolution sur le « Suivi de la Conférence de Durban sur le Racisme », qui devrait endosser les résultats de la conférence de suivi tenue à Genève en avril dernier et qui pourrait susciter des dissensions entre partenaires européens. Enfin, elle demeurera vigilante vis-à-vis d'un éventuel dépôt par le Belarus d'une résolution visant à lancer un Plan global contre la traite des être humains.
De façon transversale, les Droits des femmes, y compris leurs droits sexuels et reproductifs qui continuent malheureusement à faire l'objet de dissensions entre partenaires européens, seront suivis attentivement par la Belgique. Il en sera de même pour les droits de l'homme des personnes LGBT (Lesbian-Gay-Bisexual-Transexual).
La Belgique veille à ce que les Nations unies assurent pleinement leur rôle dans le domaine des Droits de l'Homme et désire que le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme puisse exercer son mandat en toute indépendance. La Belgique soutiendra la demande de la Haut Commissaire visant à conférer le grade de Sous-secrétaire général (ASG) au représentant de son bureau new-yorkais. En raison du rôle particulier qu'elle occupe cette année (présidence du Conseil des DH et vice-présidence du Bureau de l'AGNU), la Belgique devra œuvrer pour que le Rapport du Conseil soit adopté par l'AGNU de la façon la plus consensuelle possible.
2.9. Genre
Il faut poursuivre l'intégration transversale du genre dans les différents champs d'action des Nations unies en utilisant les financements et les indicateurs adaptés. La dimension de genre doit également être renforcée verticalement afin de majorer l'impact de l'expertise et des actions liées au genre. La Belgique soutient la proposition de créer une entité genre hybride consolidée au sein de l'ONU qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'architecture pour l'égalité de genre (GEAR).
La Belgique estime qu'il est essentiel de confier un mandat solide à ce nouvel organisme dont les tâches seront à la fois opérationnelles et normatives, qui sera dirigé par un SGA et dont le financement sera assuré dans les premiers temps par des contributions obligatoires.
Comme signalé précédemment, la Belgique se fera en outre un devoir de défendre les droits sexuels et reproductifs dans les négociations des résolutions liées au genre. Il faut également veiller à ne pas rogner sur les avancées acquises en matière de droits des femmes.
3. Fonctionnement des Nations unies
3.1. Réforme des Nations unies
La Belgique réaffirme son engagement en faveur d'un multilatéralisme effectif et efficient s'appuyant sur la législation internationale, les principes de la Charte des Nations unies et les engagements pris lors du Sommet des Nations unies de 2005. Notre pays défend avec ardeur une composition représentative, transparente et équilibrée des différents organes de l'ONU, et contribuera activement à faire progresser l'agenda des réformes à l'AG, à l'ECOSOC et au Conseil de sécurité.
La Belgique soutient également l'UE dans ses efforts de réforme globale des Nations unies, sur la base d'un `accountability framework', de gestion des risques et de budgets axés sur les résultats; l'objectif à terme étant d'accroître l'impact et la transparence des activités de l'ONU.
3.2. Cohérence du système
Depuis plusieurs années, des efforts ont été consentis en faveur de la cohérence du système ('System Wide Coherence') afin de rationaliser les activités des nombreuses agences onusiennes sur le terrain.
Après des retours positifs durant les premières années, la tendance est totalement différente cette année: des progrès se dessinent au niveau national dans les pays pilotes, mais ces progrès sont très ponctuels, aucunement solides ni institutionnalisés - ce qui comporte des risques de régression une fois que les pressions politiques auront cessé. Malgré ces informations préoccupantes, il importe de continuer à jouer un rôle actif pour parvenir au renforcement effectif de la capacité de l'ONU. En outre, cet effort n'est pas destiné à réduire les coûts, mais à coordonner les efforts des donateurs.
La décision prise par la Belgique de consacrer, jusqu'à présent en tant qu'unique donateur, la totalité de son budget de la coopération multilatérale au développement aux ressources générales des institutions des Nations Unies ("full core"), a conféré à notre pays une certaine autorité.
La résolution 62/208 de 2008 relative aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies) a souligné l'importance des ressources de base (core funding). La Belgique peut et doit mettre à profit son rôle d'exemple et défendre bec et ongles à tous les niveaux un accroissement de l'efficacité et de la cohérence au sein des institutions onusiennes. Durant cette AG, la Belgique peut également influer sur les négociations, notamment sur trois sujets brûlants: l'architecture pour l'égalité de genre (voir plus haut : Genre), le financement et la gouvernance. La 63e Assemblée générale a adopté de justesse une résolution qui comporte une déclaration de principe mettant ces trois thèmes à l'ordre du jour de la 64e Assemblée générale. Il appartiendra à la Belgique d'en suivre l'évolution de manière critique.
3.3. Budget
La contribution de la Belgique au budget régulier de l'ONU et au budget consacré aux opérations de maintien de la paix est fixée à 1,102%, ce qui s'est chiffré à 85 millions d'euros pour la période 2008-2009. Dans sa proposition budgétaire pour la période biennale 2010-2011, le secrétariat des Nations unies demande environ 5,4 milliards USD, soit 18% de plus que pour 2009-2010. Cela signifie pour la Belgique une contribution supplémentaire de 7 millions d'euros. Cette proposition budgétaire pèsera cet automne sur les négociations au sein de la Commission budgétaire des Nations unies. A l'instar d'autres contributeurs importants, la Belgique s'inquiète de cette forte augmentation du budget de l'ONU, surtout dans le cadre des défis budgétaires auxquels sont confrontés de nombreux Etats membres de l'ONU. Notre pays souhaite que les priorités budgétaires soient alignées de manière plus stratégique.
D'autre part, il faut éviter que les coûts du "Capital Master Plan" destiné à financer la rénovation des bâtiments de l'ONU ne s'envolent.
Cet automne auront lieu dans le même temps les négociations trisannuelles sur l'échelle de contribution de chaque état membre, ce qui représente une source supplémentaire de complications. Ces négociations ont potentiellement moins d'impact sur la contribution belge. Afin toutefois d'éviter que la facture ne soit, comme en 2006, présentée à l'UE, la Belgique doit participer à la recherche d'un consensus européen - se basant sur le principe de la capacité de payer - qui permettrait d'influer sur les négociations.
Ceci étant dit, la Belgique reste partisane d'une Organisation des Nations unies énergique qui dispose de suffisamment de moyens.
La Belgique estime que la réforme du processus budgétaire, dans le sens d'une simplification et d'une plus grande transparence, constitue une autre priorité. L'élargissement de l'autonomie du Secrétariat passera par une confiance réciproque entre les Etats membres d'une part, et entre les Etats membres et le Secrétariat d'autre part.
4. Candidature de la Belgique à la présidence de la 65e Assemblée générale
Le président de l'Assemblée générale est élu dans le cadre d'un système de rotation des différents groupes électoraux régionaux. Pour la 65e Assemblée générale, ce sont les pays du groupe WEOG (groupe des États d'Europe occidentale et autres) qui peuvent être pris en considération. Les candidats actuels sont la Belgique et la Suisse. La candidature d'autres pays WEOG n'est cependant pas à exclure. |
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