Assistance en cas de décès à l'étranger |
| |
Le décès d'un proche à l'étranger est toujours un événement particulièrement difficile à affronter, tant d'un point de vue émotionnel que d'un point de vue pratique.
Le service assistance du SPF Affaires étrangères et les ambassades et consulats belges à l'étranger peuvent vous assister comme le feront aussi les organismes d'assistance et les compagnies d'assurance.
Qui contacter en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Lorsqu'une ambassade ou un consulat belge est informé du décès d'un compatriote à l'étranger, si les proches n'ont pas été avertis directement, l'ambassade ou le consulat récolte immédiatement un maximum d'informations concernant la personne décédée et les circonstances de son décès.
Si la personne décédée voyageait seule et que la famille ou les proches n'ont pas été directement informés du décès, ces informations sont transmises dans les meilleurs délais aux autorités belges, en Belgique, afin que la famille et les proches puissent être avertis dans les meilleurs délais et puissent prendre rapidement les décisions qui s'imposent. Les informations relatives au décès ne sont pas communiquées directement par l'ambassade ou le consulat aux proches ou à la famille en Belgique mais par des services spécialisés en Belgique.
Si la personne décédée voyageait accompagnée, les proches qui l'accompagnent peuvent contacter l'ambassade ou le consulat belge, qui pourra les assister dans les démarches à accomplir, en soutien de l'organisme d'assistance ou de la compagnie d'assurance éventuellement impliquée. Les proches qui se trouvent en Belgique peuvent contacter le service assistance des Affaires étrangères.
Quelle assistance peut apporter l'ambassade ou le Consulat belge ?
L'ambassade ou le consulat belge peut aider les proches qui voyageaient avec la personne décédée à contacter la famille ou les proches en Belgique ainsi que les organismes d'assistance ou compagnie d'assurance et les autorités locales (police, hôpital, entreprise de pompes funèbres, ...).
L'ambassade ou le consulat peut tenir les proches en Belgique informés via le service assistance du SPF Affaires étrangères.
L'ambassade ou le consulat pourra prêter son assistance si nécessaire pour l'obtention de l'acte de décès ou le cas échéant d'une copie d'un procès-verbal ou rapport d'autopsie éventuel. Il pourra également procéder si nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer mortuaire pour le rapatriement de la dépouille mortelle en Belgique ou à la délivrance éventuelle d'une attestation consulaire pour accompagner l'urne contenant les cendres du défunt.
Lorsque le défunt laisse des objets personnels et/ou des bagages qui ne peuvent être pris en charge par la famille ou les proches sur place, l'ambassade ou le consulat prendra les mesures conservatoires nécessaires et établira un inventaire et une estimation des coûts de rapatriement de ces objets en Belgique.
Les frais lié aux formalités légales (acte de décès etc.) et au rapatriement ou à l'inhumation de la dépouille mortelle ou des cendres sont assumés par la famille ou l'organisme d'assurance du défunt.
Que faire s'il n'y a pas d'ambassade ou Consulat belge dans le pays ou survient le le décès ?
Si le défunt voyageait seul, ce sont les autorités locales qui informeront l'ambassade ou le consulat belge le plus proche, qui transmettra à son tour cette information en Belgique afin que la famille et les proches puissent être avertis dans les meilleurs délais par des services spécialisés.
Si le défunt voyageait accompagné, les proches qui se trouvent à l'étranger peuvent, en vertu de l'assistance consulaire européenne, contacter l'ambassade ou le consulat de n'importe quel pays membre de l'UE ayant une représentation diplomatique ou consulaire sur place s'il n'y a pas d'ambassade ou de consulat belge. Cette ambassade ou ce consulat d'un autre pays européen contactera les autorités belges compétentes et apportera l'assistance d'urgence nécessaire sur place. Les proches qui se trouvent en Belgique peuvent contacter le service assistance du SPF Affaires étrangères.
|
