Venir travailler en Belgique

La vie économique et sociale s'internationalise. Avec l'élargissement de l'Union européenne, le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que des moyens de transports, le marché du travail devient de plus en plus mobile. Vous aussi avez peut-être l'ambition de quitter votre pays pour venir travailler en Belgique, de façon temporaire ou définitive.

Sur ces pages, vous trouverez un grand nombre de liens utiles pour vous aider à vous lancer, ainsi que l'information nécessaire à la compréhension de votre situation particulière.

Les principaux facteurs qui entrent en jeu sont :

• votre pays d'origine,
• la durée de votre séjour,
• le statut sous lequel vous comptez exercer votre activité professionnelle en Belgique.

Tout d'abord, informez-vous sur tous les aspects à prendre en compte avant votre départ.

Ensuite, renseignez-vous sur vos droits et obligations ainsi que sur les formalités à accomplir une fois arrivé sur place en Belgique. 


1. Avant le départ

Vous avez décidé de venir travailler en Belgique. Avant votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de formalités.

Premièrement, vous devez disposer d'un passeport valable fourni par votre pays d'origine (ou d'une carte d'identité seulement pour certains pays).

Deuxièmement, vous avez peut-être besoin d'obtenir un visa auprès de l'ambassade ou du consulat belge compétent pour votre pays. Ceci dépend en particulier de votre pays d'origine et de la durée de votre séjour.

Troisièmement, vous devez peut-être aussi vous procurer des autorisations pour exercer votre activité professionnelle. Elles varient selon que vous optez pour le statut d'indépendant ou le statut de salarié. 


1.1. Avez-vous besoin d'un visa?

Un visa pour la Belgique est un autocollant apposé dans votre passeport par une ambassade ou un consulat belge. Le visa vous donne l'autorisation d'entrée sur le territoire belge en vue d'y séjourner pour une période déterminée.

Il existe une distinction entre un visa pour un séjour de courte durée (si vous restez en Belgique pour une période de 3 mois maximum) et un visa pour un séjour de longue durée (si vous restez en Belgique plus de trois mois). 


1.2. Travailler comme indépendant (carte professionnelle)

Si vous souhaitez vous installer en Belgique en tant qu'indépendant, vous aurez besoin d'une carte professionnelle vous permettant d'exercer votre activité; que cette dernière le soit en qualité de personne physique ou de mandataire d'une société ou d'une association (que votre mandat soit ou non rémunéré). 

Cette carte professionnelle est l'autorisation nécessaire à toute personne :

- qui n'a pas la nationalité belge;

- qui n'a pas la nationalité de l'un des Etats membres de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou Suisse;

- qui n'est pas dispensée de cette formalité pour d'autres motifs.

Cependant, la carte professionnelle seule ne suffit pas. L' accès à la profession est également requis pour tout qui souhaite se faire inscrire dans la Banque-carrefour des Entreprises en tant que travailleur indépendant. Pour obtenir cette inscription, il faut au préalable prouver, auprès d'un guichet d'entreprises agréé, ses connaissances de gestion de base. 

De plus, toute personne voulant exercer une des 42 professions réglementées, doit en outre fournir la preuve de ses compétences professionnelles spécifiques.

Ces compétences professionnelles peuvent être prouvées de différentes manières :

1. Présenter un diplôme valable : l'équivalence des diplômes étrangers ou certificats doit avoir été obtenue auprès des autorités compétentes (la Communauté française pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale) la Communauté flamande pour la Région flamande).

2. Posséder une pratique professionnelle suffisante.

3. Passer un examen auprès du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie ( jury central Classes moyennes).

Une tierce personne (conjoint, partenaire, aidant indépendant, ouvrier ou employé) qui exercera effectivement la gestion journalière prouve les capacités entrepreneuriales. 


1.3. Travailler comme salarié (permis de travail)

Les ressortissants des 15 pays de l'Union européenne avant l'élargissement du 1 mai 2004 plus la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein, ainsi que les ressortissants de Chypre et Malte sont dispensés de l'obligation de disposer d'un permis de travail pour venir travailler en Belgique.

Par contre, les ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne (sauf Chypre et Malte) ne sont pas dispensés de cette obligation. Ils doivent disposer d'un permis de travail, tout comme les autres travailleurs étrangers qui souhaitent venir travailler en Belgique et ce indépendamment de la durée de leur séjour.

Il en va de même pour les travailleurs au pair et pour les étudiants qui souhaitent venir travailler en Belgique pendant leurs vacances.

D'autres règles s'appliquent cependant aux travailleurs envoyés en Belgique par leur employeur. 


1.4. Journalistes


2. Sur place en Belgique

Quels que soient votre statut et la durée de votre séjour, certaines formalités doivent être accomplies lors de votre arrivée en Belgique, notamment en ce qui concerne un éventuel permis de séjour.


2.1. Formalités de séjour

Si vous comptez rester en Belgique pour une durée maximale de trois mois, vous devez vous présenter à la commune du lieu où vous comptez résider et ce, dans les trois jours suivant votre arrivée (sauf si vous comptez séjourner à l'hôtel).

Si vous souhaitez rester en Belgique plus de 3 mois, vous devez vous présenter à la commune (du lieu où vous comptez résider) muni, le cas échéant, de votre visa long séjour, dans les 8 jours suivant votre arrivée afin d'obtenir un permis de séjour.


2.2. Sécurité sociale

2.2.1. Introduction

Diverses questions en matière de sécurité sociale se posent aux personnes qui viennent travailler en Belgique. A quelle législation de sécurité sociale sont-elles assujetties ? Quelles prestations leurs sont octroyées ? Qui leur octroiera ces prestations ?¿

La réponse à ces questions dépend des accords internationaux conclus entre la Belgique et d'autres pays.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au service des relations internationales du Service Public Fédéral Sécurité Sociale.

Service Public Fédéral Sécurité Sociale
Service relations internationales
Place Victor Horta 40 boite 20, 1060 Bruxelles
0032 2 528 63 40
e-mail: hendrik.hermans@minsoc.fed.be
http://www.socialsecurity.fgov.be

2.2.2. Objectifs 

Les accords internationaux de sécurité sociale auxquels la Belgique est Partie contractante poursuivent généralement des objectifs similaires :

- assurer l'égalité de traitement : les ressortissants des pays contractants ont, dans la même situation, les mêmes droits et obligations ;

- déterminer la législation de sécurité sociale applicable ;

- maintenir les droits acquis ou en cours d'acquisition : les périodes d'assurance accomplies dans les pays contractants sont totalisées pour l'ouverture du droit aux prestations ou pour le calcul de celles-ci ;

- garantir l'exportation des prestations de sécurité sociale : les conditions de résidence pour l'octroi des prestations sont levées.

En règle générale, les accords internationaux coordonnent l'application des régimes nationaux de sécurité sociale des pays contractants. Ils peuvent être conclus entre deux ou plusieurs Etats (accords bilatéraux ou accords multilatéraux).

Les accords multilatéraux sont généralement conclus au sein d'une organisation internationale. Les plus importants d'entre eux ont été conclus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen :

- le Règlement n° 1408/71 (C.E.E.) du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

- le Règlement n° 574/72 (C.E.E.) du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du Règlement n° 1408/71. (Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, la Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque).
Des accords multilatéraux ont été conclus au sein d'autres organisations telles l'Organisation internationale du travail (cf. la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux) ou le Conseil de l'Europe (cf. la Convention européenne de sécurité sociale).

En ce qui concerne les conventions bilatérales, la Belgique a conclu des accords avec les pays suivants : l'Algérie, l'Australie, le Canada, le Chili, le Congo, les Philippines, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et la Serbie-Monténégro, les Etats-Unis, Israël, le Maroc, la Pologne, Saint-Marin, la Suisse, la Tunisie, la Turquie. Un accord a été conclu avec le Japon, la Corée du Sud et la Bulgarie et doit encore être approuvé par le Parlement.

Les accords internationaux de sécurité sociale déterminent trois champs d'application:

a. territorial : l'application des dispositions des accords est limitée aux territoires des pays contractants tels qu'ils sont définis dans l'accord international.

b. matériel : seules les branches de la sécurité sociale mentionnées dans l'accord sont visées pour son application.

c. personnel : en règle générale, les accords internationaux s'appliquent aux : - ressortissants des pays contractants ; - apatrides ; - réfugiés.

Les règlements européens mentionnés ci-dessus sont cependant d'application sans condition de nationalité. Pour les conventions bilatérales il vaut mieux examiner chaque accord séparément.
Les accords internationaux comportent en outre des dispositions concernant la détermination de la législation applicable, l'octroi des prestations, mais également des règles visant à éviter le cumul injustifié de prestations de même nature. Pour plus de clarté, nous prendrons l'exemple de l'Union européenne. Les règlements européens visent essentiellement l'octroi des prestations de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs indépendants (non salariés), aux fonctionnaires, aux étudiants, ressortissants d'un Etat membre ou aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille.

2.2.3. Quel est la législation applicable?

En général, les accords internationaux de sécurité sociale posent le principe de l'assujettissement du travailleur à la législation du pays d'activité, même si le travailleur réside dans un autre pays contractant ou si l'employeur ou le siège de l'entreprise se trouve sur le territoire d'un autre pays contractant.

Cette règle souffre une exception importante : le détachement. Le travailleur habituellement occupé sur le territoire d'un pays demeure assujetti à la législation de sécurité sociale de ce pays, s'il est envoyé par son employeur sur le territoire d'un autre pays contractant, pour y exercer temporairement, pour le compte de cet employeur, son activité durant une période déterminée.

2.2.4. Octroi des prestations

Les branches de la sécurité sociale belge couvertes par les règlements européens sont :

a) Les prestations de maladie et de maternité qui se subdivisent en deux catégories :

- les prestations en nature (soins médicaux, dentaires, médicaments, hospitalisations,¿) qui sont servies sous certaines conditions, par le pays de résidence ou de séjour selon sa législation et

- les prestations en espèces (remplacement de la perte du salaire, de la rémunération) qui sont servies conformément à la législation du pays d'assujettissement.

b) Les prestations accidents du travail et maladies professionnelles qui, sauf quelques exceptions, sont servies selon les mêmes règles que celles qui régissent l'assurance maladie-maternité.

c) Les prestations d'invalidité qui sont servies quel que soit le pays de résidence. Les régimes d'invalidité des différents Etats peuvent être classés en deux groupes : les pensions d'invalidité calculées selon la durée des périodes d'assurance et les pensions d'invalidité dont le montant est indépendant de la durée des périodes d'assurances (cf. en Belgique). Les prestations d'invalidité sont octroyées soit au prorata des périodes accomplies dans chaque Etat membre, soit selon la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel l'invalidité est survenue.

d) Les pensions de vieillesse. Les personnes qui ont travaillé dans plusieurs Etats membres recevront des pays concernés une pension correspondant aux périodes d'assurance qui y ont été accomplies.

e) Les pensions de survie qui sont octroyées selon les mêmes règles que celles qui régissent les pensions de vieillesse.

f) Les prestations de chômage qu'il est, en principe, impossible de demander dans un pays où on n'était pas assujetti avant de perdre son emploi. Sous certaines conditions, le droit aux prestations de chômage est conservé lorsqu'on cherche un emploi dans un autre pays.

g) Les prestations familiales qui sont versées par le pays d'assujettissement. Des compléments de prestations peuvent, sous certaines conditions, être octroyé.


3. Impôts

Des aspects fiscaux particuliers sont liés à votre travail en Belgique en tant qu'étranger.

Si votre employeur ne peut répondre à vos questions sur ce sujet ou si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en tant qu'indépendant, voici une série d'adresses et de liens utiles:

- L'administration fiscale fédérale la plus proche: http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

- Le SPF Finances et plus particulièrement les documents suivants:

1) Impôt des non-résidents qui ont obtenu ou recueilli des revenus en Belgique :

2) Listes actualisées des conventions préventives de la double imposition et avis en matière de précompte professionnel sur les rémunérations allouées à des résidents de l'Allemagne et des Pays-Bas occupés en Belgique.

3) FAQ - Douanes et accises : Je déménage de l'étranger vers la Belgique.

4) Et enfin, la base de données fiscales en ligne où vous retrouverez toute la législation et la jurisprudence fiscale.