1. Généralités: la nationalité belge
2. Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant
3. Déclaration de conservation 

1. Généralités: la nationalité belge

Vous trouverez ci-après des instructions pour quelques cas typiques susceptibles d'intéresser en particulier les Belges résidant en Espagne.

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2. Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant

(Art. 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge).

Principe:

Si vous êtes né à l'étranger, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement Belge. Pour qu'il le devienne, vous devez faire une déclaration à son profit avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans.

Vous faites cette déclaration d'attribution à l'Ambassade ou au Consulat compétent si vous êtes résident dans leur juridiction.

Documents à produire:

·        Une copie intégrale de l'acte de naissance légalisée avec l'Apostille de La Haye et un extrait plurilingue de l’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en Espagne (ou en Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie). Ces documents ne doivent pas être traduits. Pour la France, vous devez produire une expédition certifiée conforme non légalisée. Si l'enfant est né dans un autre pays étranger, demandez-nous de plus amples renseignements.

·        Un certificat de résidence (empadronamiento), qui reprend tous les membres de la famille.

·        Une attestation confirmant votre nationalité et votre résidence principale. Cette attestation vous est délivrée par l'Ambassade (10€).

Conditions auxquelles les pièces justificatives doivent satisfaire:

·        les pièces justificatives ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

Votre enfant sera Belge au moment de la transcription de la déclaration par l'Ambassade ou par le Consulat compétent (il n'y a pas d'effet rétroactif au jour de naissance). Vous pouvez, dès lors, demander un passeport belge pour votre enfant.

La déclaration en soi est gratuite. Pour une expédition, le droit consulaire s’élève à 10€.

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3. Déclaration de conservation

(Art. 22 §1, 5°, b du Code de la Nationalité belge).

Principe:

Si vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967 et si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent à votre cas, vous perdrez automatiquement la nationalité belge le jour de votre 28^ème anniversaire, sauf si vous faites une déclaration de conservation de la nationalité belge à l'Ambassade ou au Consulat compétent.

Vous devez faire cette déclaration avant votre 28^ème anniversaire. Veuillez nous contacter trois mois avant cette date.

Depuis le 28 décembre 2006, l'obligation de faire ensuite une nouvelle déclaration tous les dix ans a été supprimée.

Conditions:

·       Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967.

·       Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et votre 28^ème anniversaire.

·       Vous avez une autre nationalité, en plus de la nationalité belge.

·       Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par une administration belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.) ou vous n’avez jamais travaillé dans une société ou association de droit belge.

Documents à produire:

·        Une copie intégrale de l'acte de naissance légalisée avec l'Apostille de La Haye et un extrait plurilingue de votre acte de naissance, si vous êtes né(e) en Belgique ou en Espagne (ou en Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie). Ces documents ne doivent pas être traduits. Pour la France, vous devez produire une expédition certifiée conforme non légalisée. Si vous êtes né dans un autre pays étranger, veuillez nous demander de plus amples renseignements.

·        Un certificat de résidence (empadronamiento).

·        Une attestation confirmant votre nationalité et votre résidence principale. Cette attestation vous est délivrée par l'Ambassade (10€).

Conditions auxquelles les pièces justificatives doivent satisfaire:

·        Les pièces justificatives ne peuvent avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

·    La traduction et les frais de traduction sont à la charge du déclarant.

     Attention: Pour les traductions effectuées en Espagne, La signature du traducteur juré être    légalisée, voir rubrique «Légalisation».

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