1. Informations générales sur la procédure de légalisation

Une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger (acte de l’état civil par exemple) doivent être légalisés pour pouvoir sortir leurs effets en Belgique.

Dans le cadre de l’obtention d’un visa de long séjour tout particulièrement, les requérants sont amenés à joindre à leur dossier des actes de l’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce) ou un certificat de bonne vie et mœurs, qui doivent tous être légalisés ou apostillés.

Actes émis en Russie, en Biélorussie et en Arménie :

Ces Etats, tout comme la Belgique, sont parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, dite « Convention de l’Apostille ».  Cette convention remplace les formalités, souvent lourdes et coûteuses, de légalisation d’un acte public par la simple émission d’un timbre spécial, appelé « apostille ». 

L’apostille est délivrée par l’autorité compétente de l’Etat d’où émane le document. 

Les Services consulaires de l’Ambassade de Belgique à Moscou ne sont pas compétents pour l’apposition d’apostille !

NB : en Fédération de Russie, les autorités qui délivrent l’apostille sont, entre autres, les organismes de l’Etat civil, d’archives ainsi que ceux du Service fédéral d’enregistrement.

2. Faire légaliser un document à l’Ambassade de Belgique à Moscou

Les documents à légaliser peuvent être présentés à l’un des guichets du Service visa sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous en formant le numéro de tél. +7 (495) 276 25 17.

Les frais de légalisation s’élèvent à 615 roubles.

3. Liens utiles

Des informations utiles sur la légalisation sont disponibles sur le site Internet du SPF Affaires étrangères www.diplomatie.be (rubrique « légalisations »).

Des informations complètes sur la Convention de l’Apostille peuvent être obtenues sur le site www.hcch.net.

4. Attention : envoi de documents officiels

Nous vous rappelons que, selon la législation russe, il est interdit d’envoyer des passeports et des actes d’état civil (actes de naissance, de mariage, de divorce,…) par la poste de et vers la Russie. 

Ces documents doivent être déposés par le requérant en personne ou par son représentant au lieu d’introduction du dossier de demande de visa.

L’Ambassade de Belgique ne peut être tenue responsable en cas de perte de documents qui lui auraient été adressés par courrier.