L'assistance consulaire

Comme en Belgique, la prévoyance et la prudence vous éviteront souvent de sérieux problèmes lors de vos déplacements à l'étranger.  Toutefois, des circonstances imprévues peuvent hélas toujours se présenter.  En cas de nécessité, les ambassades et consulats de Belgique auront à cœur de vous aider.

Il faut néanmoins tenir compte du fait que le domaine d’intervention des postes diplomatiques et consulaires n’est pas illimité.  Leurs activités s’exercent dans le strict respect de notre législation, du droit et des procédures des pays dans lesquels ils exercent leur juridiction ainsi que des règles du droit international.

Les services qui relèvent de la compétence des institutions financières, des agences de voyage, des compagnies d’assurance, des hôtels, de la police locale etc. ne sont bien entendu pas de leur ressort.

L’assistance consulaire est réservée aux personnes confrontées à de graves problèmes pour lesquels l’instance diplomatique est le dernier recours. Par ailleurs, elle cesse dès que vous pouvez à nouveau compter sur vos propres moyens.

En d’autres mots, vous ne bénéficierez de l’assistance consulaire qu’après avoir épuisé les autres possibilités s’offrant à vous pour résoudre le problème auquel vous êtes confronté(e).

Quel type d’assistance les ambassades et consulats peuvent-ils vous fournir ?

Sans que cette liste soit limitative puisque chaque cas est particulier, une ambassade ou un consulat peut:

§        Vous délivrer un document (provisoire) d’identification en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou de votre passeport.  Il suffit d’y présenter le procès-verbal de votre déclaration auprès du bureau de police local ainsi que trois photos d’identité récentes. La procédure sera accélérée si vous disposez d’un autre document d’identification (par exemple, votre permis de conduire), d’une photocopie de ceux égarés ou volés (notez toujours les numéros de vos documents sur un papier séparé) ou encore de votre numéro d’inscription au registre national (indiqué sur votre carte d’identité ou votre carte SIS).

§        Intervenir afin de faciliter le contact avec une personne en Belgique susceptible de vous prodiguer l’aide requise.

§        Prêter assistance en cas de recherche de personnes disparues.  La compétence en revient toutefois aux autorités locales qui peuvent parfois réclamer, pour les recherches effectuées, le paiement de frais qui peuvent être très élevés.

§        Mettre à votre disposition une liste d’adresses d’avocats, de médecins et de traducteurs locaux.

§        Vous assister au cas où vous seriez arrêté.  En cas d’arrestation ou de détention, vous pouvez faire prévenir votre ambassade ou consulat. Dans les limites de leurs compétences, ceux-ci prêtent assistance aux détenus belges, principalement sur le plan humanitaire. Consultez, à ce sujet, la brochure «L’assistance aux Belges détenus à l’étranger». Vous pouvez l’obtenir auprès de nos ambassades et consulats à l’étranger ou au Service Communication du SPF Affaires étrangères, rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles ( tél. + 32 2 501 81 11). Vous la trouverez également sur www.diplomatie.be.

Ce que ne peut pas vous apporter une ambassade ou un consulat :

En aucun cas, ils ne peuvent:

• intervenir dans des affaires d’ordre privé (par exemple, le paiement de notes d’hôtel, de frais médicaux et téléphoniques, de transactions douanières, d’amendes ou de frais en justice).

• réserver un hôtel, trouver un logement ou encore garder vos bagages, vous fournir un permis de travail ou un emploi.

• veiller à vous accorder un traitement de faveur dans les hôpitaux, auprès d’un médecin, lors d’un emprisonnement, pour des excursions ou des visites,

• vous faire sortir de prison ou intervenir dans une procédure judiciaire,

• obtenir une prolongation de votre visa, de votre permis de séjour ou de travail,

• intervenir en faveur des détenteurs d’une double nationalité lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

L’assistance en cas de crise

En cas de catastrophe naturelle, de calamité ou d’accident impliquant un grand nombre de Belges, le Centre de crise des Affaires étrangères est activé.

Quel type d’assistance peut fournir le Centre de crise ?

À partir du moment où le Centre de Crise est activé, il collabore avec les postes belges à l’étranger, les tour-opérateurs et voyagistes concernés, les assureurs et les autres départements des Affaires étrangères en Europe. La tâche principale du Centre de crise consiste en l’échange d’informations et de plans de crise, avec toutes ces instances et avec les familles et connaissances restées en Belgique. Une équipe de coordonnateurs et téléphonistes mettra tout en œuvre pour que les Belges soient connus, tracés et, le cas échéant, rassemblés à un endroit sécurisé. En bref, le Centre de crise est le point de communication et de coordination lors d’une crise.

Dans les cas les plus dramatiques, un rapatriement est parfois organisé.  Cependant, le rapatriement n’est pas une procédure standardisée, ce n’est pas un « droit du citoyen ». Le plus souvent, le voyageur est averti de la présence de risques importants dans certains pays à travers les «Conseils par pays» (diplomatie.be).

Ce que le Centre de crise ne peut pas faire pour vous :

Donner des informations médicales. Cela relève exclusivement de la compétence du personnel médical ou de la police locale.

Communiquer des décès. Seule la police locale en Belgique est autorisée à le faire.

Contacter votre famille à l’étranger. Le Centre de crise rassemble toutes les données nécessaires et les transmet à l’ambassade ou au consulat, qui poursuivra la communication à l’étranger, selon les modalités de son plan de crise.

L’assistance consulaire européenne

Vous pouvez y faire appel lorsque la Belgique ne dispose pas d’une représentation diplomatique ou consulaire dans le pays concerné. Concrètement, elle vous permet de vous adresser à l’ambassade ou au consulat (pas à un consulat honoraire) d’un Etat membre de l’Union européenne. Actuellement, ces Etats sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Ces postes diplomatiques et consulaires vous indiqueront s’ils peuvent directement vous aider ou vous préciseront ce qu’il faut faire.

Leur assistance est limitée aux situations d’urgence effectives: décès, accidents ayant entraîné des blessures ou des lésions graves, maladie grave, rapatriement pour raison médicale, arrestation ou détention. En cas de perte ou de vol de votre passeport, ils pourront également vous procurer un document provisoire de voyage.

Cette entraide consulaire entre Etats membres de l’Union européenne ne peut, bien entendu, vous garantir un accueil dans votre langue. En général, une langue européenne courante sera pratiquée.

Vous pouvez obtenir plus d’information au sujet des préparatifs de votre voyage dans la publication « un voyageur averti… » du SPF Affaires étrangères en cliquant ici.  Consultez également les conseils aux voyageurs pour connaître la situation propre à un pays.  Cliquez ici pour la Russie.