Demande de passeports - nouvelle procédure depuis le 1er octobre 2012
Les demandeurs de passeports sont invités à se présenter personnellement pour introduire sa demande et faire prendre leurs empreintes digitales (deux index) et une photo. Les données biométriques (photo + empreintes) seront stockées sur la puce du passeport.
Cette nouvelle mesure est imposée par un règlement européen du 13.12.2004 et s’inscrit dans la lutte contre la fraude d’identité. Dans le futur, elle permettra aux détenteurs de passeports de l’Union européenne de bonne foi de bénéficier de contrôles de frontière plus faciles.
La prise des données biométriques sera donc progressivement généralisée pour toutes les demandes de passeport introduites auprès des autorités des pays-membres de l’Union européenne. Pour la Belgique, il s’agit des ambassades et consulats belges à l’étranger et des administrations provinciales et communales en Belgique.
Documents à présenter:
- Le formulaire de demande à compléter de façon lisible, à l'encre noire et en lettres capitales. Votre signature doit être apposée sur le modèle A dans le cadre prévu à cet effet sans dépasser les limites du rectangle. Attention: les parents ne sont pas autorisés à signer le formulaire de signature modèle A à la place de leur enfant. L'enfant doit signer lui-même. S'il est dans l'impossibilité de le faire (avant l’âge de 6 ans, par exemple), le cadre doit être laissé en blanc.
- votre passeport actuel (et une photocopie simple de la page avec les données d'identité ): s’il contient des visas valables, le document de voyage annulé vous sera remis;
- 2 photos récentes en couleur non scannées ni copiées (voir les exigences sur le formulaire de demande). Veuillez écrire votre nom sur le dos de chaque photo (ne pas attacher au formulaire);
- votre «Permanent Resident Card» (et une photocopie) / une photocopie de votre visa américain valide / une photocopie de votre certificat de naturalisation si vous avez acquis la nationalité américaine. Si vous êtes né(e) aux Etats-Unis, vous ne devez pas présenter ces documents;
- l'acte de naissance original de votre enfant mineur si vous n'avez pas transmis ce document au Consulat général lors d'une occasion précédente;
- pour les mineurs, la «Permanent Resident Card» et une photocopie / une photocopie du visa américain valide du parent belge / une copie du certificat de naturalisation du parent belge sauf si celui-ci est né aux Etats-Unis;
- une enveloppe retour pré-adressée et pré-payée (avec "tracking number", par ex. FEDEX, DHL,...) si vous désirez recevoir votre passeport par courrier.
- Le paiement (au moment de la demande) par money order ou chèque certifié (pas de chèque personnel) adressé au «Consulate General of Belgium» (102.70usd / 45.50usd -18ans).
La procédure pour l’obtention du nouveau passeport dure environ 7-10 jours ouvrables.
Si votre passeport est perdu ou volé, vous devez présenter la preuve de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police locale («police report»). Veuillez toujours prévenir le Consulat général en cas de perte ou vol de votre passeport. Pour vous protéger, nous préviendrons Interpol immédiatement. Veuillez ne jamais utiliser un passeport qui a été enregistré comme perdu ou volé.
EXCEPTIONS A LA BIOMETRIE
Selon la réglementation européenne, TOUT demandeur est dans l’obligation de se soumettre à la prise d’empreintes digitales à l’exception des catégories de personnes suivantes:
- Les enfants âgés de moins de 12 ans. Les enfants entre 6-12ans devront toutefois se faire prendre en photo et signer leur demande de passeport.
- Les demandeurs de passeport dont les empreintes digitales sont physiquement impossibles à enregistrer.
Depuis le 1er octobre 2012 (phase de mise en production), toutes les autres personnes devront, sans exception, se soumettre à la prise de données biométriques. Une demande introduite par une personne qui refuse de se soumettre à cet enregistrement sera automatiquement déclarée irrecevable.
Votre voyage perturbé à cause d’un passeport défectueux ?
Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice:
- vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage
- vous êtes resté coincé à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport
- vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous
Vous pouvez dans ce cas demander au SPF Affaires étrangères un dédommagement financier pour le préjudice subi.
Plus d’informations sur www.dedommagementpasseport.be
