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Ambassade de Belgique, Paris 
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    Tarif d'une carte d'identité électronique (eID) :

    20 euros

    Tarif applicable dans tous les postes diplomatiques et consulaires belges.

    Le montant total est payable lors de la demande. Les droits ne sont pas remboursables.

    AUCUN supplément ne peut vous être réclamé, sauf les frais postaux si vous demandez l'envoi par la poste.

     

    Durée de validité unique de 10 ans

    Attention : demande possible à partir de l'âge de 12 ans

     

    Le délai moyen de délivrance est de 4 à 6 semaines à partir de réception d'une demande complète à l'Ambassade (hors envoi).

    Attention : en cas d'événements imprévus, il peut arriver que le délai moyen de délivrance soit dépassé. Veuillez en tenir compte.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Tarif d'un passeport :

    Tarif applicable dans tous les postes diplomatiques et consulaires belges

    Le montant total est payable lors de la demande. Les droits ne sont pas remboursables.

    AUCUN supplément ne peut vous être réclamé, sauf les frais postaux si vous demandez l'envoi par la poste.

    Adultes : 75 euros

    ou 240 euros pour passeport 'business' 64 pages

    Mineurs (moins de 18 ans) : 35 euros

    ou 210 euros pour passeport 'business' 64 pages

     

    Durée de validité unique de 7 ans

    Les passeports ne sont pas prolongés

     

    Le délai moyen de délivrance est de 3 à 4 semaines à partir de réception d'une demande complète à l'Ambassade (hors envoi).

    Attention : en cas d'événements imprévus, il peut arriver que le délai moyen de délivrance soit dépassé. Veuillez en tenir compte.

     

     

     
    Formalités consulaires

    Sommaire

    Avertissement : l'Ambassade de Belgique décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet cités dans les rubriques ci-dessous ou à l'usage qui en serait fait.

    1. Votre inscription et votre dossier personnel
    2. Demande de carte d'identité
    3. Demande de passeport
    4. Etat civil : mariage - reconnaissance d'enfants
    5. Certificats et actes, traductions, légalisations, copies conformes
    6. Carte de séjour française
    7. Permis de conduire
    8. Retour définitif en Belgique

    << Retour aux informations pratiques



    1. Votre inscription au registre consulaire

    Généralités 

    Tout Belge qui désire s’installer de manière permanente à l’étranger doit se faire radier des registres de population de sa commune belge, qui lui délivrera une preuve de radiation « Modèle 8 ».

    Il convient ensuite de s’inscrire dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, du Consulat Général ou du Consulat, dans la juridiction duquel vous résidez.

    Pour savoir de quel poste diplomatique ou consulaire belge vous dépendezcliquez ici.

    Procédure

    Afin de nous permettre de vous inscrire, ainsi que tous les membres belges de votre famille ou votre nouveau-né, auprès de l’Ambassade à Paris :

     

    Cliquez ici, imprimez les 3 pages et suivez les consignes.

    Gagnez du temps, n’envoyez pas une demande incomplète !

    Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne recevrez pas d'accusé de réception suite à votre demande d'inscription.

    Si vous avez besoin d'une preuve d'inscription dans les registres de l'Ambassade, veuillez consulter la rubrique "5. Certificats et actes, traductions, légalisations, copies conformes".

    Si vous venez d'un autre poste diplomatique ou consulaire, dès votre inscription, nous demanderons votre dossier 'papier' à ce poste.

    Désirez-vous obtenir une carte d'identité ou un passeport ? Veuillez noter que vous pouvez introduire les différentes demandes en même temps.

    N'hésitez pas à nous consulter pour toute autre information supplémentaire, mais sachez que l'Ambassade n'est pas compétente pour les questions de fiscalité, de logement, de recherche d'emploi, de permis de conduire etc.

     

    Mise à jour de votre dossier administratif

    Par ailleurs, vous devez signaler tout changement dans votre situation personnelle à l'ambassade ou au consulat où vous êtes inscrit, au moyen des pièces justificatives ci-après (Ces informations concernent essentiellement les actes passés en France ou en Belgique. Pour des documents provenant d'autres pays, veuillez nous consulter) :

    • Mariage : une copie intégrale (littérale) de l'acte de mariage, datant de moins de six mois (en original, pas de photocopies)
    • Divorce :
      • Pour les divorces en France : une copie intégrale (littérale) de l’acte de mariage avec mention du divorce en marge ET la preuve que le divorce est devenu définitif, avec mention de la date à laquelle le divorce est devenu définitif (cette dernière en principe à se procurer au Greffe du Tribunal).
      • Pour les divorces en Belgique : une copie intégrale (littérale) de l’acte de transcription du divorce dans les registres d’état civil de la commune belge
      • Si vous avez des enfants mineurs, veuillez nous fournir une copie conforme récente du jugement de divorce (droit de garde/autorité parentale).
    • Décès d'un citoyen belge : une copie intégrale (littérale) de l'acte de décès
    • Acquisition d'une autre nationalité : l'original ou une copie certifiée conforme du décret de naturalisation ou une attestation de nationalité étrangère
    • Changement d'adresse : une preuve récente  de votre nouvelle adresse (cliquez pour visualiser les principaux documents). 
    • Changement de numéro de téléphone, de courrier électronique etc. (seulement pour information)

    J’attire votre attention que tous les documents doivent être des originaux OU des copies conformes, datant de moins de  six mois (pas de photocopies), à l’exception des justificatifs de résidence.

    Vos données sont protégées légalement et sont traitées de façon confidentielle.

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    2. Carte d'identité

    Une fois inscrit dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, vous pouvez introduire une demande de carte d’identité.

    L’obtention à l’étranger d’une carte d’identité n’est possible  qu’à partir de 12 ans. Les enfants de moins de 12 ans doivent demander un passeport  Le prix actuel d'un carte d'identité est de 20 €.

    Les demandes de carte d'identité sont à envoyer par courrier, mais peuvent être déposées au guichet du Consulat à Paris.

    Le délais de délivrance est de 8 à 10 semaines sur la base d'un dossier complet (paiement et lettres Max completées compris).  Ce délais débute à partir du traitement du dossier par nos services.

     

    Besoin d’une nouvelle carte d’identité ?

     

    Afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité :

    Cliquez sur les 2 documents ci-dessous, imprimez-les et suivez les consignes :

     

    1. Note d'explication 

    2. Formulaire de demande et signature

     

    Gagnez du temps, n'envoyez pas une demande incomplète !

     

     

    La carte d'identité électronique (eID) a une durée de validité de 10 ans à partir de 18 ans jusque 75 ans( de 12 à 18 ans, la validité est de 6 ans, au delà de 75 ans la validité est de 30 ans) , mais conserve également sa validité après le déménagement vers la circonscription d’une autre ambassade ou d’un autre consulat ou après le retour en Belgique.  Par ailleurs, la carte d'identité électronique des Belges qui, depuis août 2008, ont déménagé de Belgique vers l’étranger et averti leur commune de leur déménagement, reste en règle générale valable. Il est possible de vérifier cette validité sur www.checkdoc.be.

     

    Le Belge à l’étranger peut munir sa carte d’identité électronique de fonctions, « certificats », lui permettant une identification sécurisée et internationalement admise via internet et de donner son autorisation (signature numérique).

    -Si vous choisissez de faire activer directement ces fonctions, vous devez obligatoirement venir retirer personnellement votre carte d’identité électronique auprès de l’ambassade et elle ne pourra donc pas vous être envoyée.

    -Si vous ne désirez pas utiliser ces fonctions pour le moment, il est toujours possible de les faire installer à tout moment plus tard, dans toute commune belge ou auprès des ambassades et consulats qui délivrent déjà la eID.  Votre carte d’identité même pourra alors vous être envoyée. Pour activer les « certificats » plus tard, vous devrez alors, à ce moment-là, vous présenter personnellement et apporter le code PUK de votre eID qui a dû vous être transmis au moment de la délivrance de votre carte d’identité électronique.

     

    Pour plus d’infos concernant la « e-ID », voir www.eid.belgium.be/fr

     

    Pour les demandes de cartes d'identités, nos guichets sont ouvert au public du lundi au vendredi (hors jours féries) de 09h00 à 12.30.

    Pour savoir de quel poste diplomatique ou consulaire vous dépendez, cliquez ici.
    Les départements 02,08,51,59,62,80 (Consulat général à Lille), 25,39,52,54,55,57,67,68,70,88,90 (Consulat général à Strasbourg) et 04,05,06,13,20,83,84 (Consulat général à Marseille) ne dépendent pas de l’Ambassade à Paris mais du Consulat-Général mentionné entre parenthèses. Pour tous les autres départements et Monaco, veuillez vous adresser directement à l’Ambassade à Paris (et pas aux Consulats honoraires).

    Quelle est la différence entre la carte d'identité et le passeport ?  cliquez ici.

    Autres questions fréquemment posées sur la carte d'identité : cliquez ici.

    Pour les Belges inscrits au Consulat général de Lille :
    LILLE-Demande de carte d'identité (pdf)

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    3. Passeport

     

    Attention!

     

    A partir du 03/09/2012, l’Ambassade de Belgique à Paris, ne délivrera plus que des passeports biométriques contenant vos empreintes digitales, votre photo et votre signature digitalisée. Vous devrez donc obligatoirement venir EN PERSONNE à l’Ambassade à Paris pour effectuer les formalités liées à l’enregistrement des données biométriques susmentionnées.

     

     A votre demande et à titre exceptionnel, l’ambassade à Paris peut vous autoriser à introduire votre demande de passeport biométrique dans un autre poste diplomatique ou consulaire de carrière plus proche de votre domicile hors de la juridiction de Paris. Dans ce cas, vous devez au préalable, par voie postale, nous envoyer votre demande écrite accompagnée des documents justificatifs (sauf le payement, et les enveloppes de renvoi).

    L’Ambassade à Paris vous donnera ensuite son accord écrit ainsi qu’au poste diplomatique que vous comptez saisir. Une fois l’accord obtenu, vous devrez contacter le poste diplomatique concerné pour fixer un rendez-vous.

     

    AVIS TRES IMPORTANT POUR LES DEMANDES DE PASSEPORTS

    MISSION  Flying Kit

     

    Dans le cadre de l’enregistrement de vos empreintes digitales, qui dorénavant doivent être intégrées dans votre nouveau passeport biométrique, l’Ambassade de Belgique à Paris a le plaisir de vous informer du passage dans certaine régions de France appartenant à la juridiction de Paris, d’un agent consulaire pour procéder sur place à cet enregistrement.

    Cette procédure ne sera possible que suite à un rendez-vous individuel préalablement fixé avec l’ambassade.

     

     

    Programme des visites en 2014 :

     

    Septembre : Bordeaux (du 15 au 19)

    Octobre : Saint Denis (Veuillez contacter l'Ambassade de Belgique à Dar Es Salaam en Tanzanie,  daressalaam@diplobel.fed.be)

    Octobre : Toulouse (du 06 au 10)

    Novembre : Lyon (du 03 au 07)

    Décembre : Dijon (du 15 au 19)

     

    Si vous désirez vous inscrire pour un RDV, vous devez préalablement envoyer, par courrier, une demande complète de passeport (y compris le règlement et l'enveloppe) à l'Ambassade à Paris (au plus tard 15 jours avant la date prévue) et ce en mentionnant la ville de votre choix.

    Un mail vous sera ensuite envoyé pour vous spécifier la date, l’heure et le lieu de votre RDV.

    * * * * * * * * * * *

     

     

    Nouvelle procédure: v. également les explications détaillées sous le point Passeport ci-dessous  (Rubrique  « Cliquez ici « ).

     

    Ø      Vous nous envoyez d’abord votre demande de passeport par voie postale comme préalablement, en n’oubliant pas de nous communiquer votre adresse E-mail et/ou un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter pendant la journée.

    Ø       Après vérifications de votre demande, nous vous contacterons afin de vous proposer un RDV à Paris.

     

    NB. : Pour les enfants de moins de 6 ans , la présentation personnelle au Consulat n’est pas obligatoire, étant donné qu’ils sont dispensés des empreintes digitales et de la signature digitalisée!

    Pour les enfants de moins de 6 ans, veuillez donc nous faire parvenir PAR VOIE POSTALE comme indiqué ci-dessus, les 2 documents mentionnés, accompagnés de deux photos d’identité en couleur avec FOND BLANC.

     

    Il est fortement conseillé aux ressortissants belges habitant 'Ile de France" désirant renouveler leur passeport, de se présenter directement au Consulat à Paris le matin de 09h00 à 12h30 du lundi au vendredi.

     

    LES DEMANDES ENVOYEES PAR COURRIEER SERONT TRAITEES DANS L'ORDRE D'ARRIVE.

     

    Alternatives:

     

    Ø      Pour voyager au sein de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit . Obtenir cette carte d’identité restera d’ailleurs toujours possible par correspondance.

    Ø  Vous pouvez également, introduire votre demande de passeport auprès de l’administration provinciale de votre dernier lieu de résidence en Belgique.

     

     Le prix d'un passeport est actuellement de 75€ pour les personnes de plus de 18 ans et de 35€ pour les mineurs

     

    Besoin d’un nouveau passeport ?

     

    Voici toutes les informations :

    Cliquez ici

     

    Imprimez les formulaires (2 p.) et suivez les consignes. 

     

    Gagnez du temps, n'envoyez pas une demande incomplète !

     

     

    Si votre demande est urgente, veuillez nous le signaler en la motivant. Nous vous conseillons d’introduire votre demande au guichet de l’Ambassade, où elle sera traitée le jour même.

    Sinon, indiquez-le clairement en rouge en haut de votre formulaire de demande (joindre la motivation).

     

    Pour les demandes de passeports, nos guichets sont ouvert au plublic du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 09h00 à 12h30.

    Pour savoir de quel poste diplomatique ou consulaire vous dépendez, cliquez iciLes départements 02,08,51,59,62,80 (Consulat général à Lille), 25,39,52,54,55,57,67,68,70,88,90 (Consulat général à Strasbourg) et 04,05,06,13,20,83,84 (Consulat général à Marseille) ne dépendent pas de l’Ambassade à Paris mais du Consulat-Général mentionné entre parenthèses. Pour tous les autres départements et Monaco, veuillez vous adresser directement à l’Ambassade à Paris (et pas aux Consulats honoraires).

    Quelle est la différence entre la carte d'identité et le passeport ? cliquez ici.

    Autres questions fréquemment posées sur la carte d'identité : cliquez ici.

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    4. Etat civil
  • Mariage.
  • Le mariage n'est exceptionnellement célébré dans un poste diplomatique belge à l'étranger que dans quelques rares pays qui ne possèdent pas de système d'état civil. Partout ailleurs, il convient de s'adresser aux autorités locales compétentes.
    Le mariage célébré selon les formes légales à l'étranger est considéré comme valable en Belgique.

    Le mariage civil, seul légalement reconnu, est célébré à la maison commmunale (en Belgique) ou à la mairie (en France).

    Votre nationalité ne joue pas de rôle dans le lieu du mariage ou du PACS ("contrat de vie commune" en Belgique). En France comme en Belgique, le mariage ou le PACS est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile légal ou sa résidence effective.

    Mariage en Belgique :

    Les Belges qui ne sont pas domiciliés en Belgique ont cependant la possibilité de s'y marier :

    • dans la commune de dernière inscription de l'un des futurs époux ;
    • dans la commune où un parent (jusqu'au deuxième degré) de l'un des futurs époux est inscrit ;
    • dans la commune de naissance de l'un des futurs époux ;
    • à défaut, à la Ville de Bruxelles.

    Mariage / PACS en France :

    En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier ou se "pacser" dans une commune déterminée doit montrer qu'elle a des liens durables avec cette commune et qu'elle y dispose d'une adresse. Pour davantage de renseignements à ce sujet, renseignez-vous directement à la mairie.

    Quels documents sont nécessaires ?

    Si vous vous mariez ou si vous vous "pacsez" en France, la mairie vous demandera généralement, en plus des justificatifs réclamés aux ressortissants français - notamment votre acte de naissance -, deux documents spécifiques :

    • Un "certificat de célibat", appelé en Belgique "certificat de non-empêchement au mariage" et
    • Un certificat de coutume (ou de législation), qui précise les formalités et conditions de la loi belge en matière de mariage ou en matière de contrat de vie commune.

    Le certificat de non-empêchement est délivré par l'ambassade ou les consulats généraux.
    Le certificat de coutume doit être demandé en Belgique.
    Votre acte de naissance est à obtenir auprès de votre lieu de naissance (dans la plupart des pays).
    Les conditions pour obtenir ces documents sont détaillées au chapitre actes et certificats.

    Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage ("publication des bans"). En Belgique, cette formalité n'existe plus depuis le 1er janvier 2000. Elle est remplacée par une déclaration de mariage à la commune du mariage.

    Enfin, après votre mariage ou votre PACS, n'oubliez pas d'informer l'autorité belge auprès de laquelle vous êtes inscrit (ambassade ou consulat à l'étranger, ou votre administration communale en Belgique). Vous remettrez à cette autorité une copie intégrale de l'acte. Voyez aussi le chapitre actes, certificats et traductions.

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  • Reconnaissance des enfants.
  • Depuis le 6 juin 1987, le Code Civil Belge exige le consentement explicite de la mère lors d’une reconnaissance faite par le père de son enfant (art. 319, par. 3 CCB).

     

    Naissance dans le mariage de ses parents :

     

    Lorsqu’un enfant nait dans le mariage de ses parents, le Code Civil Belge prévoit la présomption de paternité dans le chef du mari de la maman pour autant que les deux parents soient domiciliés à la même adresse.  Les filiations paternelle et maternelle seront dès lors établies sur base de l’acte de naissance.

     

    Naissance hors du mariage de ses parents :

    1. Si le père est de nationalité belge, nous invitons les parents à faire une reconnaissance prénatale conjointe (avant la naissance de l’enfant) à la Mairie de votre domicile.  Le fait que cette reconnaissance se fasse de manière conjointe permettra de déduire de l’acte le consentement de la mère.  La filiation paternelle sera dès lors valablement établie conformément au droit belge.  Une reconnaissance prénatale conjointe est acceptable en droit belge alors qu’une simple reconnaissance par déclaration de naissance par le père belge seul ne l’est pas.

    2. Si le père est de nationalité française, une reconnaissance par déclaration de naissance par le père seul sera suffisante pour établir la filiation paternelle.

    3. Si le père est d’une autre nationalité, nous vous invitons à prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat de ce pays.  

    Si vous êtes un père de nationalité belge et que vous n’avez pas fait une reconnaissance prénatale conjointe, veuillez contacter l’Ambassade.

     

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    5. Certificats et actes, traductions, légalisations, copies conformes

    A diverses occasions, vous serez amené à produire des actes, attestations ou certificats émis par les autorités belges ou étrangères.

    En France, un décret vise depuis 2001 à limiter les certificats. En Belgique, des mesures de simplification administrative ont été prises depuis 2004. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre nationalité.
    Cependant, divers "papiers" sont encore nécessaires.

    Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux documents, de l'autorité compétente pour les délivrer et de leur coût. Lisez aussi, en fin de chapitre, les explications sur la traduction, sur la légalisation ou sur les copies conformes parfois nécessaires pour certains documents.

  • Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit.
  • Document

    Usage

    Tarif(1)

    - Certificat d'inscription au registre consulaire
      (auparavant "certificat d'immatriculation")
    Preuve d'inscription, preuve de domicile, etc... 20 EUR
    - Certificat de nationalité Etudes, emploi, concours, démarches administratives diverses... 20 EUR
    - Certificat de composition de famille Allocations familiales, sécurité sociale, etc... gratuit
    - Certificat de vie Pension, sécurité sociale, etc... gratuit
    - Attestation de résidence Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc... 20 EUR

    . Attestation de milice
    Si les autorités locales vous demandent un justificatif de votre situation militaire et que vous êtes, soit un homme né à partir du 1/01/1975, soit une femme (quelle que soit votre date de naissance), vous pouvez télécharger gratuitement une attestation à ce sujet (au format PDF : le logiciel gratuit Adobe® Reader doit être installé sur votre ordinateur).

    Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, et dans tous les cas où une attestation de milice nominative est nécessaire, l'ambassade ou les consulats ne sont qu'exceptionnellement en mesure de l'établir. En effet les données nécessaires sont rarement disponibles dans les dossiers consulaires.
    C'est pourquoi il est toujours conseillé d'adresser votre demande au :
      Ministère de la Défense, Service de la matricule
      Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1 - 1140 Bruxelles
      site internet : www.mil.be
    Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.


    (1) Le paiement se fait soit en espèces (au guichet), soit par chèque personnel tiré sur un compte en France à l'ordre de "Ambassade de Belgique", soit par mandat-cash préalablement acquitté dans un bureau de poste.
    Si vous souhaitez recevoir le document par courrier, vous devez joindre une enveloppe pré-adressée à votre nom et affranchie en timbres français.

    Retour au début du chapitre

  • Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.
  • Document

    Usage

    Tarif(1)

    - Certificat de présence à l'étranger Justificatif pour les élections 20 EUR
    - Certificat de non-empêchement à mariage (*)
      (équivalent du "certificat de célibat" français)
    Mariage ou PACS en France; mariage, déclaration de cohabitation ou contrat de vie commune en Belgique 20 EUR

     

    (*) Conditions pour recevoir le certificat de non-empêchement à mariage (ou de célibat, ou de capacité matrimoniale) :

     

     

    Le principe est que le poste diplomatique ou consulaire qui délivre le certificat de non-empêchement au mariage est le poste compétent pour la juridiction dans laquelle le mariage sera célébré.

     

     

    MARIAGE DANS LA JURIDICTION DE L'AMBASSADE DE BELGIQUE A PARIS :

     

    L’Ambassade de Belgique à Paris délivrera un certificat de non-empêchement à mariage aux Belges qui se marient dans la juridiction de l'Ambassade de Belgique à Paris.

     

    Pour toute question relative aux modalités d'obtention, veuillez prendre contact avec le service état civil de l'Ambassade par courriel paris@diplobel.fed.be ou par téléphone au 01.44.09.39.39.

     

    CERTIFICAT DE NON-EMPÊCHEMENT À MARIAGE (Certificat de célibat)

    uniquement pour les mariages qui auront lieu en France dans la juridiction de l’Ambassade de Belgique à Paris!

     

    Si vous êtes inscrit à l’Ambassade :

    L’obtention d’un certificat de non-empêchement au mariage se déroule en trois étapes, à savoir :

     

    1ère étape 

     

    Dans un premier temps, il y a lieu de nous envoyer, uniquement par courrier, les documents suivants :

    -          une copie littérale de votre acte de naissance (en original et datant de moins de 6 mois) traduite et légalisée si nécessaire,

    -          une copie de votre pièce d’identité belge,

    -          une copie de la pièce d’identité de votre futur(e) conjoint(e),

    -          le formulaire « demande de CNEM et choix de domicile »
    (cliquez ici pour obtenir le formulaire),

    -          la déclaration sur l’honneur, relative à votre état civil, dûment complétée et signée (cliquez ici pour obtenir la déclaration),

    -          un justificatif de domicile récent (copie facture EDF, ou téléphone, ou ….),

    -          un chèque français de 20€ libellé à l’ordre de l’Ambassade de Belgique (vous pouvez également payer par mandat ou en espèces).

    -          pour le retour du certificat en lettre recommandée AR: une enveloppe format A5 pré adressée et timbrée accompagnée de la souche du recommandé complétée (voir étape 3).

     

    Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

    Ambassade de Belgique

    9, rue de Tilsitt

    75840 Paris Cedex 17

     

    2ème étape 

     

    Après vérification de votre dossier et des documents que vous nous aurez envoyés par courrier, nous vous enverrons par mail (ou par courrier si vous ne possédez pas une adresse mail) un résumé avec les données essentielles de votre  « Registre national ».

    Nous vous demanderons de vérifier ces données indiquées et de signer une déclaration sur l’honneur par laquelle vous déclarez que ces données sont correctes et de nous renvoyer ces deux documents par mail (ou par courrier si vous ne possédez pas une adresse mail).

     

    3ème étape

     

    Après réception de ces deux documents (votre « extrait du Registre national » et la déclaration sur l’honneur) et à condition que votre dossier soit complet, votre certificat de non-empêchement au mariage vous sera établi et vous sera envoyé par courrier en lettre recommandée AR à votre domicile.

     

    Remarques :

    • Attention : AUCUN document ORIGINAL ne sera restitué !
    • Si nous disposons de données inssuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.

     

    Si vous êtes inscrit(e) dans un Consulat hors de notre juridiction ou dans une Ambassade ou un Consulat à l’étranger :

     

    Afin de nous permettre de vous délivrer un certificat de non-empêchement au mariage il y a lieu de nous envoyer, uniquement par courrier, les documents suivants :

     

    -          une copie littérale de votre acte de naissance (en original et datant de moins de 6 mois) traduite et légalisée si nécessaire,

    -          une copie de votre pièce d’identité belge,

    -          une copie de la pièce d’identité de votre futur(e) conjoint(e),

    -          le formulaire « demande de CNEM et choix de domicile » dûment complété et signé (cliquez ici pour obtenir le formulaire),

    -          la déclaration sur l’honneur, relative à votre état civil, dûment complétée et signée (cliquez ici pour obtenir la déclaration)

    -          un « extrait complet (avec historique) des registres consulaires de population » délivré par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique où vous êtes inscrit(e), avec mention de votre nom, prénoms, lieu et date de naissance, votre nationalité, votre état civil et votre domicile (en original et datant de moins de 6 mois),

    -          la déclaration sur l’honneur, ci-joint, relative aux données mentionnées sur « l’extrait complet des registres consulaires de population » délivré par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique où vous êtes inscrit(e)(cliquez ici pour obtenir la déclaration),

    -          un chèque français de 20€ libellé à l’ordre de l’Ambassade de Belgique (vous pouvez également payer par mandat ou en espèces),

    -          pour le retour du certificat en lettre recommandée AR: une enveloppe format A5 pré adressée et timbrée accompagnée de la souche du recommandé complétée.

     

    Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

    Ambassade de Belgique

    9, rue de Tilsitt

    75840 Paris Cedex 17

     

     

    Après vérification des documents envoyés par courrier et à condition que votre dossier soit complet, votre certificat de non-empêchement au mariage vous sera établi et vous sera envoyé par courrier en lettre recommandée AR à votre domicile.

     

     

     

     

     

    Remarques :

    • Attention : AUCUN document ORIGINAL ne sera restitué !
    • Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.

     

    Si vous êtes domicilié en Belgique :

     

    Afin de nous permettre de vous délivrer un certificat de non-empêchement au mariage il y a lieu de nous envoyer, uniquement par courrier, les documents suivants :

     

    -          une copie littérale de votre acte de naissance (en original et datant de moins de 6 mois) traduite et légalisée si nécessaire,

    -          une copie de votre pièce d’identité belge,

    -          une copie de la pièce d’identité de votre futur(e) conjoint(e),

    -          le formulaire « demande de CNEM et choix de domicile » dûment complété et signé (cliquez ici pour obtenir le formulaire),

    -          la déclaration sur l’honneur relative à votre état civil, dûment complétée et signée (cliquez ici pour obtenir la déclaration),

    -          un « extrait complet des registres de population » délivré en vue de mariage par votre commune de résidence en Belgique avec mention de la nationalité, de l’état civil et du domicile (en original et datant de moins de 6 mois),

    -          la déclaration sur l’honneur relative aux données mentionnées sur « l’extrait complet des registres de population » délivré par votre commune de résidence en Belgique (cliquez ici pour obtenir la déclaration),

    -          un chèque français de 20€ libellé à l’ordre de l’Ambassade de Belgique (vous pouvez également payer par mandat ou en espèces),

    -          pour le retour du certificat en lettre recommandée AR: une enveloppe format A5 pré adressée et timbrée accompagnée de la souche du recommandé complétée.

     

    Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

    Ambassade de Belgique

    9, rue de Tilsitt

    75840 Paris Cedex 17

     

     

    Après vérification des documents envoyés par courrier et à condition que votre dossier soit complet, votre certificat de non-empêchement au mariage vous sera établi et vous sera envoyé par courrier en lettre recommandée AR à votre domicile.

     

     Remarques :

     

    Attention : AUCUN document ORIGINAL ne sera restitué !

     

    Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.

     

    Mariages hors de la juridiction de l’Ambassade de Belgique à Paris et hors  de  France

     

    Si vous souhaitez vous marier hors de la juridiction de l’Ambassade de Belgique à Paris (juridiction du Consulat Général de Belgique à Marseille, Lille ou Strasbourg) ou à l’étranger (hors de France) il y a lieu d’introduire auprès de cette Ambassade une demande d’un  « extrait complet (avec historique) des registres consulaires de population ».

     

    Sur base de ce certificat, le Consulat Général de Marseille, Lille ou Strasbourg ou l’Ambassade/Consulat de Belgique à l’étranger qui a juridiction sur le lieu du mariage, pourra alors délivrer un « certificat de non-empêchement au mariage ».

     

    Afin de nous permettre de vous délivrer l’extrait complet des registres consulaires de population il y a lieu de nous envoyer les documents suivants :

    • une copie de votre pièce d’identité belge,
    • la déclaration sur l’honneur relative à votre état civil, dûment complétée et signée (cliquez ici pour obtenir le formulaire)

    • un justificatif de domicile récent (copie facture EDF, ou téléphone, ou ….),
    • une enveloppe pré adressée et timbrée pour le retour du certificat.

     

    Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

    Ambassade de Belgique

    9, rue de Tilsitt

    75840 Paris Cedex 17

     

     

    Remarques :

    • Attention : AUCUN document ORIGINAL ne sera restitué !
    • Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.

     Mariage en Belgique

     

    Si vous souhaitez vous marier en Belgique : après vérification avec les services compétents au SPF (Ministère) des Affaires étrangères, ceux-ci nous ont communiqué ce qui suit :

     « Aucun document n’est délivré dans le cadre d’un mariage en Belgique selon l’article 64&4 du Code civil, qui stipule que: pour autant que l'intéressé soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers au jour de la demande d'établissement de l'acte de la déclaration et que le mariage soit célébré en Belgique, le futur époux est dispensé de remettre la preuve de nationalité, de célibat et d'inscription dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers. L'officier de l'état civil joint un extrait du registre national au dossier. »

     

    - Autre document souvent exigé en vue d'un mariage ou d'un PACS : Certificat de coutume voir ci-dessous.

     

    - Après votre mariage ou PACS, n'oubliez pas de transmettre une copie intégrale de l'acte de mariage ou du contrat formalisant le PACS à l'ambassade, au consulat ou à la commune belge où vous êtes inscrit.


    (1) Le paiement se fait soit en espèces (au guichet), soit par chèque personnel tiré sur un compte en France à l'ordre de  "Ambassade de Belgique".
    Si vous souhaitez recevoir le document par courrier, vous devez joindre une enveloppe pré-adressée à votre nom et affranchie en timbres français.

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  • Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents.
  • Document + autorité compétente

    Usage

    Tarif

    - Certificat de coutume ou de législation Mariage, PACS, divorce, adoption, divers autres actes administratifs...  gratuit

    A demander en Belgique au :
      Service public fédéral Justice, service Droit de la famille,
      Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles
      Tél +32 2 542 65 11 - Fax +32 2 542 70 38 - secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be  

    Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.

    - Extrait de casier judiciaire ou
      certificat de bonne vie et moeurs
    Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc... consulter l'autorité compétente

    Pour les périodes de résidence en Belgique, à demander au :
      Service public fédéral Justice, service du Casier judiciaire
      Porte de Hal 5-8 - B 1060 Bruxelles - Fax : +32  2 552 27 82, Mail : cjc-csr@just.fgov.be, en précisant impérativement :
      - votre identité complète (nom, prénoms, lieu et date de naissance, si possible le numéro national)
      - votre adresse ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité qui réclame le document 
      - le motif de la demande
      Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport.

    Pour les périodes de résidence en France, à demander au :
      Ministère de la Justice, Casier Judiciaire national - Explications et coordonnées sur internet
    Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé.

    - Actes d'état civil et extraits de ces actes
      (naissance, mariage, décès...)
    Démarches administratives diverses consulter l'autorité compétente
    Précisez toujours l'identité complète de la personne concernée ainsi que la date exacte.
    Pour les actes belges, adressez-vous à l'administration communale où a eu lieu le fait d'état civil.
    La délivrance des actes est payante. Le plus commode et économique est de payer par virement : faites-vous préciser le numéro IBAN et code BIC du compte bancaire sur lequel verser le montant.
    Pour les actes français, adressez-vous à la mairie où a eu lieu le fait d'état civil.
    Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé.
    A votre demande (ou à celle de vos parents...), certains actes étrangers furent peut-être déposés au service Etat civil des Affaires étrangères à Bruxelles, ou encore transcrits dans une administration communale belge. Adressez-vous alors à ce service ou à la commune. Pour en savoir plus sur le dépôt ou la transcription des actes en Belgique, cliquez ici.

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  • La traduction.
  • En règle générale, un document ou acte officiel doit être rédigé dans la langue du pays où il sera utilisé. A défaut, il faut le faire traduire. Vous vous adresserez en principe à un traducteur assermenté ou traducteur juré, reconnu par les autorités locales ET si nécessaire par l'ambassade de Belgique.

    Remarque : les ambassades et consulats de Belgique ne disposent PAS d'un service de traduction pour les particuliers.

    Certains pays ont plusieurs langues officielles. L'usage des langues dans l'administration est strictement réglementé.

    En Belgique :

    Conformément à la législation sur l'usage des langues, tous les documents destinés à une autorité publique belge doivent être : soit rédigés dans la langue officielle de la région, soit accompagnés d'une traduction certifiée conforme dans cette langue.

    • En région bilingue de Bruxelles-Capitale (les 19 communes de l'agglomération bruxelloise), les langues officielles sont le français et le néerlandais.
    • En région wallonne, la langue officielle est le français, sauf dans 9 communes de l'arrondissement de Eupen où l'allemand est la langue officielle.
      Dans un nombre très limité de communes en région wallonne, les particuliers peuvent utiliser le néerlandais (l'allemand dans 4 communes proches de Malmedy) dans leurs rapports avec l'administration.
    • En région flamande, la langue officielle est le néerlandais.
      Dans un nombre très limité de communes en région flamande, les particuliers peuvent utiliser le français dans leurs rapports avec l'administration.

    Tous les documents établis par l'ambassade ou les consulats généraux sont délivrés, au choix, en français ou en néerlandais.

    En France :

    Le français est la langue officielle.

    Astuce !

    Les pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ont adhéré à une convention prévoyant la délivrance d'extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès sur des formulaires plurilingues standardisés. Plus besoin donc de traduction.

    Exemple : vous êtes né à Anvers et vous devez présenter un extrait de votre acte de naissance dans une mairie française. Il vous suffit de demander un extrait plurilingue de l'acte à la Ville d'Anvers. Votre demande doit cependant être formulée en néerlandais.

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  • La légalisation.
  • Tous les documents publics émis en Belgique pour servir en France et inversément, sont dispensés de légalisation, en vertu d'une convention européenne. Autrement dit, ils sont acceptés tels quels, après traduction si nécessaire (voir ci-dessus).

    Par contre, pour être valables en Belgique ou en France, les actes délivrés par la plupart des pays hors de l'Europe (ou inversément, les actes émis en Belgique ou en France et devant servir dans ces pays) seront :

    Pour les demandes de légalisations, nos guichets sont uniquement accessible au public le mardi et jeudi de 9h00 à 12h30.

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  • Les copies conformes.
  • Règle générale : en France, tout comme en Belgique, suite aux mesures de simplification administrative, la délivrance de copies conformes a été supprimée pour un grand nombre d’actes administratifs. Une simple photocopie de bonne qualité suffit.

    Lorsqu'une copie conforme est néanmoins requise, l'ambassade et les consulats belges ne sont pas habilités à certifier conformes les copies de documents dont l’original n’a pas été établi par leurs services. Vous devrez toujours vous adresser à l'administration, l'organisme, l'entreprise, l'école... qui ont émis l'original de votre document, pour en faire établir une copie conforme par leurs soins.
    Alternativement, l'instance qui vous demande une copie conforme peut sur présentation de l'original, réaliser elle-même cette copie.

    Enfin, pour des raisons de sécurité, il n’est jamais fait de copie conforme des pièces d’identité (passeports ou cartes d’identité). La carte d’identité et le passeport belges sont conformes aux normes et règlements internationaux.

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    Références légales :
    Décret n°2000-1277 du 26/12/2000 portant simplification administrative et suppression de la fiche d'état civil (Journal Officiel n°300 du 28/12/2000 page 20747)
    Lois coordonnées du 18/07/1966 sur l'usage des langues en matière administrative (Moniteur belge du 2/08/1966)
    Loi du 3/04/1997 portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, faite à Vienne le 8 septembre 1976 (Moniteur belge du 5/03/1998), et Circulaire du 25/05/1998 y relative (Moniteur belge du 12/06/1998)
    Loi du 27/11/1996 portant assentiment à la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987 (Moniteur belge du 18/04/1997)

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    6. Carte de séjour française

    Depuis le 1/12/2003, les Belges résidant en France ne sont plus tenus de détenir une carte de séjour.
    Ceci vaut pour la France métropolitaine et les Départements français d'outre-mer (DOM).
    D'autres règles sont applicables dans les Territoires français d'outre-mer (TOM) et les Collectivités territoriales, c'est-à-dire la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte.

    Si vous habitez en France et qu'une carte de séjour vous paraît nécessaire, vous pouvez toujours en demander une à votre Préfecture. En cas de refus, les ressortissants de l'U.E. peuvent s'adresser par écrit au Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire qui interviendra auprès de la Préfecture.

    Il demeure indispensable de posséder une carte d'identité ou un passeport national.

    Si vous n'avez pas de carte de séjour pour prouver votre résidence effective en France, par exemple lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport à l'ambassade, d'autres pièces justificatives vous seront réclamées (cliquez pour visualiser les documents).

    Attention !

    La carte de séjour française est un document qui prouve que son titulaire réside légalement en France. Elle n'a aucune valeur à l'étranger et ne remplace nullement la carte d'identité ni le passeport.

    Références légales :
    Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (Journal Officiel n°274 du 27 novembre 2003 page 20136) ;
    Décret no 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes (Journal Officiel n°61 du 13 mars 1994 page 3989)

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    7. Permis de conduire

    Remarque préalable : l'Ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents pour délivrer/prolonger/remplacer... les permis de conduire.

    En tant que Belge résidant en France, vous avez 2 possibilités:

    • soit vous conservez votre permis de conduire belge
    • soit vous l'échangez contre un permis français de même catégorie (uniquement A3 ou B).

    Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L’échange avec un permis de conduire français n’est plus obligatoire depuis le 01/03/1999. Voyez cependant le titre "Important!" ci-dessous.

    Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite (uniquement A3 ou B).

    Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd…), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française.

    Important!

    • Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous ne pourrez pas en obtenir de duplicata en cas de perte ou de vol.
    • Vous ne pourrez pas non plus obtenir un permis de conduire international (nécessaire dans plusieurs pays en Asie, Afrique, Amérique latine qui ne reconnaissent pas le permis belge) : ni en Belgique puisque vous n'y êtes pas domicilié, ni en France puisque votre permis n'est pas français.
    • Si vous avez conservé le permis belge, vous serez cependant obligé de l'échanger contre un permis français au cas où vous commettriez une infraction passible de retrait de points dans le système français.
    • L'échange du permis est requis lorque celui-ci n'est plus conforme : photo non ressemblante ou effacée, document endommagé ou devenu illisible, etc. Cette règle est universelle.
    • Le permis belge obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non-membre de l'Union européenne ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique. Vous devez l'échanger contre un permis français, au plus tard un an après votre installation en France. Passé ce délai, vous serez obligé de représenter toutes les épreuves pour obtenir un permis de conduire français.

    Procédure pour remplacer le permis belge perdu/volé :

    • 1) Faire établir un PV de perte/vol par la police ou la gendarmerie nationale et en demander une copie (voir perte ou vol de documents) ;
    • 2) Demander à la dernière commune belge de résidence, une attestation concernant le permis délivré (date de délivrance, validité, catégories...) ;
    • 3) Présenter cette attestation (le cas échéant traduite en français) à la Préfecture du lieu de résidence en France. C'est cette autorité qui délivrera un nouveau permis de conduire (français), éventuellement à l'issue d'une enquête qui peut durer jusqu'à six mois.

    Vous trouverez des informations complémentaires sur le site "Dialogue avec les citoyens de l'Union européenne" :

    Référence légale :
    Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (Journal Officiel n°43 du 20 février 1999 page 2681)

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    8. Retour définitif en Belgique

    Si vous décidez de quitter la France pour aller vous établir en Belgique, il n'y pas de formalité particulière à effectuer auprès de cette ambassade ou du consulat où vous étiez inscrit.

    Avant de quitter le pays, prenez contact avec votre CPAM ou organisme de sécurité sociale français, en vue de votre inscription dans une mutuelle en Belgique à l'assurance-maladie obligatoire ; et avec votre Centre des Impôts (voir coordonnées sur votre dernière fiche d'imposition) pour mettre à jour votre situation en matière d'impôts.

    N'oubliez pas de prévenir les différents prestataires de services (assurances, banque, électricité, gaz, téléphone...), et, le cas échéant, veillez à respecter les délais pour résilier votre loyer : lisez attentivement votre contrat de bail !

    Dès votre établissement en Belgique, vous devrez déclarer votre arrivée à l'administration communale de votre nouveau domicile ; on y procédera au remplacement de votre carte d'identité.
    Si vous possédez un passeport, celui-ci reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

    Les informations de droit aux indemnités du chomage en Europe sont consultable sur le site de Pole Emploi. (www.pole-emploi.fr)

    Si vous vous trouvez en situation précaire, adressez-vous dès votre arrivée en Belgique au CPAS (Centre Public d'Action Sociale) de votre commune.

    Pour plus de détails au sujet de vos démarches en Belgique,  le guide Belgopocket (www.belgopocket.be) vous apportera des réponses concrètes à de nombreuses questions.

     

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