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Votre inscription au Consulat général

Remarque :

L’inscription au Consulat général a pour but de changer votre domicile légal vers la juridiction du Consulat de Shanghai.  Si vous ne souhaitez pas changer votre domicile, mais souhaitez simplement informer le Consulat de votre présence en Chine (peu importe la durée de cette présence) vous pouvez le faire à l’aide du formulaire que vous trouvez ici.  Ainsi le Consulat sera informé de votre présence et pourra le cas échéant vous contacter ou assister plus aisément.

Tout Belge qui désire s’installer de manière permanente à l’étranger doit se faire radier des registres de population de sa commune belge, qui lui délivrera une preuve de radiation « Modèle 8 ». Vous pouvez utiliser le formulaire type à cet effet.

Il convient ensuite de s’inscrire dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, du Consulat Général ou du Consulat, dans la juridiction duquel vous résidez. Le Consulat général de Shanghai est compétent pour la municipalité de Shanghaï, les provinces d’Anhui, de Jiangsu et de Zhejiang

Votre inscription dans le registre consulaire nous permet de vous fournir une assistance administrative efficace, à condition que nous disposions d'informations précises et à jour à votre sujet.

Le service consulaire pourra vous aider pour la délivrance d’une carte d’identité, d'un passeport ou de divers certificats, en matière d’état civil, de nationalité ou toute autre question administrative relevant de sa compétence. Dans des circonstances exceptionnelles, il pourra vous fournir de l'assistance en cas de besoin.

Sachez aussi que certaines catégories de personnes doivent ou peuvent rester inscrites en Belgique, bien qu'elles résident de manière prolongée à l'étranger. Il s'agit principalement des étudiants qui restent domiciliés chez leurs parents, de certains agents de l'Etat et fonctionnaires internationaux,...

Si vous faites partie d'une de ces catégories, vous serez considéré comme "temporairement absent" de Belgique. Vous devez signaler votre "séjour temporaire à l'étranger" à votre commune belge.
Vous n'êtes dans ce cas pas autorisé à vous inscrire dans une ambassade ou Consulat belge à l'étranger. Toutefois, à titre d'information, nous pouvons vous mentionner comme "temporairement absent" dans le registre consulaire. Ceci peut s'avérer utile par exemple pour nous permettre de vous contacter plus facilement en cas de situation d'urgence.

Procédure

Afin de nous permettre de vous inscrire, veuillez télécharger, imprimer et nous renvoyer le formulaire d'inscription ci-dessous :

Documents à joindre à votre demande d’inscription :

• preuve d’enregistrement à la police locale
• permis de séjour chinois
• copie de votre carte d'identité ou passeport belge ;
• si vous venez de Belgique, votre certificat de radiation "modèle 8" délivré par l'administration communale ;

Si vous venez d’un autre poste diplomatique ou consulaire, veuillez nous le signaler, nous demanderons alors votre dossier « papier » à ce poste.

Si l’inscription concerne un enfant qui vient de naître ou une personne jamais inscrite au Registre National, il conviendra de joindre une copie intégrale (littérale) de l'acte de naissance, datant de moins de 6 mois ainsi que tout autre document qui nous permettra de déterminer la nationalité de la personne.

Mise à jour de votre dossier administratif

Par ailleurs, vous devez signaler tout changement dans votre situation personnelle à l'ambassade ou au Consulat où vous êtes inscrit, au moyen des pièces justificatives ci-après

• Mariage, divorce, décès : une copie intégrale (littérale) de l'acte d’état civil
• Acquisition d'une autre nationalité : l'original ou une copie certifiée conforme du décret de naturalisation ou une attestation de nationalité étrangère
• Changement d'adresse : une preuve récente d’enregistrement à la police locale mentionnant votre nouvelle adresse
• Changement de numéro de téléphone, de courrier électronique etc. (seulement pour information)

J’attire votre attention que tous les documents (à l’exception des justificatifs de résidence) doivent être des originaux OU des copies conformes, datant de moins de  six mois (pas de photocopies), dûment traduit vers une des langues nationales et légalisé

Carte d’identité

Une fois inscrit dans les registres consulaires de population du Consulat, vous pouvez introduire une demande de carte d’identité. Si vous êtes inscrit dans une commune belge ou auprès d’un autre poste diplomatique, ce Consulat ne peut vous délivrer de carte d’identité. Depuis le 01/12/2010 ce poste délivre des cartes d’identité électroniques ou eID. Plus d’infos sur cette carte ? Cliquez ici !

La carté d’identité électronique est dotée de certificats qui permettent de s’identifier sur internet de façon fiable et internationalement reconnu ainsi que d’autoriser des transactions. L’activation de ces certificats est en ce moment pas possible au Consulat à Shanghai. Vous pouvez néanmoins faire activer les certificats sur une eID délivrée à Shanghai dans n’importe quelle commune belge ou dans un des postes diplomatiques suivants : Consubel Alicante, Consubel Barcelone, Ambabel Berlin, Ambabel Bern, Consubel Genève, Ambabel La Haye, Consubel Colgone, Ambabel Londres, Ambabel Luxembourg, Ambabel Madrid, Consubel Marseille, Ambabel Paris, Consubel Strassbourg et Consubel Tenerife.

Vous devez vous présenter en personne à la commune à cet effet et être en possession du code PUK que vous aurez reçu avec votre carte.

Les cartes d’identité pour belges à l’étranger ne sont que disponibles à partir l’âge de 12 ans.

Validité de la carte d’identité électronique:  5 ans

Si vous avez notifié votre départ pour l'étranger à votre commune après le 01/11/08 et disposez d'une carte d'identité électronique, celle-ci conservera sa validité jusqu'à la date (de validité) indiquée sur la carte. Dans ce cas-là, la carte ne perdra plus sa validité deux mois après votre radiation de la commune belge et vous ne devez donc pas demander une nouvelle carte d'identité.

Si vous êtes en possession d'une carte d'identité non-électronique ou si vous avez notifié votre départ pour l'étranger avant le 01/11/08, la carte perdra sa validité deux mois après votre départ pour l'étranger.


Composition de la demande pour votre eID:

 Formulaire de demande de carte d’identité

 Deux (2) photos d’identité récentes, en couleur, sur fond blanc uniforme (avec votre nom écrit au dos). Cliquez ici pour connaître le conditions auxquelles le photos doivent satisfaire.

 Copie de votre carte d’identité et/ou passeport belge actuels

 En cas de vol/perte de votre carte d’identité/passeport : une déclaration de vol ou de perte

A vous procurer auprès de la police

   Votre paiement (17€)

Le Consulat n’accepte que les paiements en espèces effectués en RMB. En ce moment il n’est pas possible de payer par un autre moyen ou dans un autre monnaie.

Passeport 

Le Consulat général de Belgique à Shanghai peut délivrer un passeport à tout Belge, peu importe son lieu de résidence. Il ne faut donc pas nécessairement être inscrit au Consulat  pour y demander un passeport.

A partir du 9 janvier 2012 les demandeurs  sont priés de se présenter en personne au Consulat ou il seront invités à faire prendre leurs empreintes digitales et une photo lors de l’introduction de leur demande. Ces données seront intégrées dans un passeport biométrique.

Les demandeurs qui se présentent en personne ne doivent pas remplir de formulaire ni présenter des photos d’identité mais seulement les documents suivants :

 Copie de votre carte d’identité et/ou passeport belge actuels

 En cas de vol/perte de votre carte d’identité/passeport : une déclaration de vol ou de perte

A vous procurer auprès de la police

   Votre paiement

Le Consulat n’accepte que les paiements en espèces effectués en RMB. En ce moment il n’est pas possible de payer par un autre moyen ou dans une autre monnaie.

Tous les passeports qui ont étés délivrés avant l’arrivée effective de la biométrie resteront valables sans restriction durant toute leur période de validité (5 ans) telle que indiqué sur le passeport.

Que faire en cas de vol ou de perte de passeport ?

Le Consulat peut vous délivrer un nouveau passeport. Cela ne suffit néanmoins pas pour quitter la Chine. Vous devez également obtenir un visa de sortie (ou permis de séjour) de autorités locales. Cela prend plusieurs jours.

1)   Faire  une  déclaration de perte ou de vol auprès de la station de police la plus proche

2)   Présenter cette déclaration au  Bureau d’entrée et de sortie à Pudong.  Il faudra  y  refaire une déclaration de perte/vol à partir de laquelle les autorités chinoises ont un délai de 4 jours pour annuler le visa et le passeport.

Coordonnées :

Exit/Entry Bureau

            1500 Minsheng Road

            Pudong New Area

            Open : lundi – samedi de 09h00 à 17h00

            Tel: 021-2895 1900

            Fax: 021-2895 1303

3)   Faire la demande d’un passeport provisoire ou passeport normal au Consulat général de Belgique

-     un passeport provisoire peut être délivré tout de suite mais n’a qu’une validité de 6 mois et n’est pas reconnu comme document de voyage par certains pays comme le Japon et Brunei

-     un passeport ordinaire :  à partir du moment de la demande il faut compter deux à trois semaines avant la délivrance du passeport

4)   Avec votre nouveau passeport, retour au Bureau d’ Entrée et de Sortie, où vous sollicitez un visa de sortie ou un nouveau permis de séjour. Cela prend environs 5 jours.

FAQ sur le passeport (modèles, voyage aux USA, etc.)

Certificats & attestations  consulaires, permis de conduire

Le Consulat Général peut délivrer un certain nombre de documents à tous les belges, et certains autres uniquement à ceux inscrits dans les registres consulaires de population.

Le Consulat n’accepte que les paiements en espèces effectués en RMB. En ce moment il n’est pas possible de payer par un autre moyen ou dans une autre monnaie. Le taux de change en vigueur peut être trouvé ici

Il y également un certain nombre de documents pour lesquels nos compatriotes s’adressent régulièrement au Consulat Général pour les obtenir ; mais que le Consulat Général ne peut délivrer. Nous indiquons ci-dessous pour un certain nombre de documents l’autorité compétente à laquelle il convient de s’adresser.

Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le Consulat où vous êtes inscrit

Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les Consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.

Documents délivrés par d’autres instances

Légalisations

          Le Consulat est compétent pour effectuer des légalisations. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, la capacité du signataire et, le cas échéant, l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

-Cas le plus fréquent :

Légalisation d’un document officiel Chinois pour utilisation en Belgique

            Le Consulat peut légaliser un document officiel chinois, émis dans la juridiction du poste (municipalité de Shanghai, les provinces d’Anhui, de Jiangsu et de Zhejiang) et après que celui-ci a été légalisé par le ministère Chinois des Affaires Etrangères compétent. (cliquez pour voire la liste)

Cout : 10€

-Autres cas, F.A.Q sur les légalisations

Etat civil

La législation belge en matière d’état civil est relativement complexe. Dans un contexte international ces complexités sont souvent encore plus importantes, car il faut dans beaucoup de cas, en plus du droit belge, tenir compte du droit local et international.

Un certains nombre d’actes d’état civil peuvent être passés au Consulat, mais selon de modalités et délais très stricts.

C’est pour cette raison que le Consulat invite vivement toute personne qui des projets de mariage, d’enfants (naissance ; reconnaissance, adoption) ; de divorce, de changement de nom etc. de au préalable se renseigner auprès du Consulat afin d’obtenir des informations précises sur ce qui est possible en droit belge et de quelle manière il faut procéder.

Notariat

Le Consul Général de Belgique  à Shanghai peut agir comme que notaire et passer toute une série d’actes notariés.

Vous devez néanmoins toujours d’abord contacter un notaire en Belgique afin que celui-ci rédige un projet d’acte et lui demander de le transmettre au service notariat du SPF Affaires Etrangères. Celui-ci enverra ensuite ce projet, après vérification, au Consulat Général.

Plus d’infos sur les actes notariés.

La vie à Shanghai et alentours

Associations belges et autres

VLIS

Vlamingen in Shanghai (VLIS),