Les Belges vivant en Alberta, Colombie Britannique, Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon peuvent faire une demande de nouveau passeport belge auprès du Consulat de Belgique à Toronto.
AVIS IMPORTANT
Modification de la procédure de demande de passeport
La biométrie devient obligatoire pour les Belges au Canada à partir du 1er octobre 2012. Tous les Belges inscrits (à partir de 6 ans) devront introduire leur demande de passeport en personne dans un poste de carrière belge (le Consulat à Toronto ou le Consulat général à Montréal) pour y donner leurs empreintes digitales. Ils peuvent aussi le faire dans un poste de carrière belge aux Etats-Unis (l’Ambassade à Washington, le Consulat général à New York, le Consulat général à Los Angeles ou le Consulat général à Atlanta) ou auprès d’une administration provinciale belge lors d’un voyage en Belgique. Un Belge qui était inscrit ultérieurement en Belgique, doit introduire sa demande auprès de la province compétente pour son dernier domicile. Un Belge qui n’a jamais été inscrit en Belgique, doit se rendre à une administration provinciale spécifique en fonction de son domicile à l’étranger et de la préférence linguistique (voir tableau). Le demandeur doit d’abord demander un rendez-vous avec l’administration provinciale.
Les Belges qui possèdent également la nationalité canadienne, peuvent voyager avec leur passeport canadien et avec leur carte d’identité belge. Vous trouvez la procédure pour demander une carte d’identité sur le lien ci-dessous :
http://www.diplomatie.be/torontofr/default.asp?id=32&mnu=32
Les passeports de l'ancien modèle qui ont été délivrés avant le 1er octobre resteront valables durant cinq ans, jusqu’à leur date d’expiration.
Nous nous rendons compte que cette comparution personnelle obligatoire est difficile pour les compatriotes qui vivent dans des régions lointaines. Pour essayer de limiter les désagréments, le consul voyagera plusieurs fois par an avec du matériel biométrique mobile vers quelques villes lointaines pour y prendre sur place les empreintes digitales.
La prise des données biométriques est obligatoire. Une demande introduite par une personne qui refuserait de se soumettre à cet enregistrement sera automatiquement déclarée irrecevable.
Conformément à la réglementation européenne, TOUT demandeur est dans l’obligation de se soumettre à la prise d’empreintes digitales à l’exception des catégories de personnes suivantes:
1. Les enfants âgés de moins de 12 ans
2. Les demandeurs de passeport dont les empreintes digitales sont physiquement impossibles à enregistrer.
L’obligation de se présenter personnellement reste cependant applicable à ces personnes.
La procédure d'obtention d'un nouveau passeport belge nécessite environ 4 semaines.
Pour faire une demande de nouveau passeport, veuillez fournir les documents suivants:
- Le formulaire de demande de passeport destinée à apposer votre signature (veuillez remplir le formulaire à l'encre noire et en majuscule - pour vous aider à remplir le formulaire de demande de passeport, veuillez cliquer ici);
- 2 photos récentes en couleur; seulement pour les enfants de moins de 6 ans
- Pour connaître les tarifs et les methodes de paiement, cliquez sur frais consulaires;
- Une copie de votre Certificat de Citoyenneté Canadienne long format (reprenant la date de la naturalisation canadienne) OU une copie de votre document d'immigration canadien (Permis de Travail ou de Visiteur ou Carte de Résident Permanent). Si vous êtes immigrant reçu au Canada mais n'avez pas de Carte de Résident Permanent, vous devrez nous fournir une Recherche dans les dossiers de citoyenneté canadienne. Si vous êtes né(e) au Canada, vous ne devez pas nous fournir ces documents ;
- Une copie du permis de conduire ou de tout autre document officiel reprenant votre adresse actuelle;
- Le passeport belge en votre possession (si votre passeport belge a été volé ou perdu, vous devez joindre un original du rapport de police). Le passeport annulé vous sera restitué ensemble avec votre nouveau passeport.
- Si vous désirez recevoir votre nouveau passeport par la poste, veuillez joindre à votre demande une enveloppe Xpresspost (Xpresspost régional si vous résidez en Ontario ou Xpresspost national si vous résidez dans une autre province).
Le consulat est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h:
2 Bloor Street W, Suite 2006, Box 88
Toronto, Ontario, M4W 3E2
S'il vous est absolument nécessaire de voyager en urgence, vous pouvez demander un passeport provisoire. Cependant, un passeport provisoire ne permet pas de voyager dans certains pays, tels que les Etats-Unis.
Votre voyage perturbé à cause d’un passeport défectueux ?
Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme
prévu et vous estimez avoir subi un préjudice:
- vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage
- vous êtes resté coincé à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport
- vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous
Vous pouvez dans ce cas demander au SPF Affaires étrangères un dédommagement financier
pour le préjudice subi.
Plus d’informations au guichet passeport de votre ambassade ou consulat ou sur :
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/passeport_belge/schadevergoeding_paspoort/
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