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Consulat de Belgique à Toronto 
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    Notariat

    Vous avez deux possibilités pour obtenir une procuration nécessaire dans le cadre de la vente ou l'achat d'un immeuble en Belgique, une donation ou un héritage :

     

    - soit vous demandez à votre notaire belge d'envoyer par courrier électronique un projet de procuration à l'adresse du Ministère des Affaires étrangères à Bruxelles: notaribox@diplobel.fed.be. Après quoi, le Consulat vous contactera pour vous inviter à venir signer l'acte devant le Consul.

     

    - soit vous signez une procuration devant un notaire canadien. Vous devrez alors obtenir une authentification de cet acte par la plus haute autorité de la province dans laquelle ce notaire exerce (veuillez consulter notre section légalisations). Le Consulat pourra ensuite légaliser le document authentifié pour usage en Belgique (voir frais consulaires). Si la procuration est en anglais, vous devrez en obtenir une traduction certifiée en néerlandais, français ou allemand. La traduction certifiée devra ensuite être notarisée, authentifiée par l'autorité provinciale compétente et légalisée par le Consulat.



     
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